Gaz de schiste : le Sénat adopte le texte interdisant l'usage de la fracturation hydraulique en France

Publié le 10 juin 2011
Après le passage en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 mai 2011, c'est au tour du Sénat, d'avoir adopté le jeudi 9 juin 2011, le texte de loi interdisant la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste.

Le texte a été présenté par le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu, bien que n'étant pas en charge du dossier. Le texte a été amendé afin d'« autoriser la réalisation à des fins scientifiques de projets tendant à évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives, précédés d'une enquête publique ».

Sources

• ((fr)) – AFP, « Gaz de schiste: le Sénat adopte aussi le texte interdisant la fracturation hydraulique ». Le Parisien, 9 juin 2011.
• ((fr)) – « V. La position de votre commission ». Sénat, 10 juin 2011.