Génocide rwandais : Michèle Alliot-Marie décide de déclassifier 105 documents de la DGSE

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Carte du Rwanda

2 novembre 2006. – Michèle Alliot-Marie, ministre français de la Défense, a décidé, jeudi 2 novembre 2006, de déclassifier 105 documents établis par la DGSE (les services secrets militaires français).

Cette déclassification avait été demandée par la juge Florence Michon, seul magistrat instructeur auprès du Tribunal des armées de Paris, compétent en matière d'infractions, délits et crimes commis par des militaires français en dehors du territoire national.

Mme Michon instruit un dossier qui avait auparavant été examiné par la juge Brigitte Raynaud, qui l'avait précédée au même poste.

Le dossier trouve son origine dans une plainte contre X déposée en février 2005 pour « complicité de génocide et/ou complicité de crime contre l'humanité » par six personnes de nationalité rwandaise, membres de la minorité tutsie, durement éprouvée durant le génocide rwandais en 1994.

La juge Raynaud avait entendu les six plaignants en novembre 2005. Des accusations de viols et de meurtres avaient été portées contre des militaires français, ainsi qu'une imputation de non-assistance à personne en danger, par le biais d'une assertion selon laquelle certains de ces militaires, durant le génocide, auraient sciemment laissé des miliciens hutus procéder à des enlèvements de réfugiés tutsis dans les zones où ceux-ci avaient cherché la protection de l'armée française.

L'armée française, au plus haut niveau, avait rejeté la véracité de ces allégations, mais cela n'avait pas empêché l'ouverture, en décembre 2005, d'une information judiciaire contre X pour « complicité de génocide » par le Parquet du Tribunal des armées de Paris. Quatre des six plaintes déposées en février avaient toutefois été rejetées par le Parquet, qui estimait que celles-ci émanaient de personnes n'ayant pas subi de « dommages directs et personnels résultant des infractions dénoncées ».

La décision du Parquet du TAP avait été attaquée devant la cour d'appel de Paris et celle-ci, après avoir réexaminé les six plaintes initiales, avait rendu, en mai 2006, un arrêt considérant que quatre des six plaintes étaient recevables.

La juge Michon, ayant repris entre temps l'instruction menée auparavant par la juge Raynaud, avait alors transmis aux services du ministère de la Défense une demande de levée du secret défense pour divers documents. Cette demande a été instruite par la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), qui vient de rendre un avis favorable à la déclassification de 105 notes émanant de la DGSE, avis qui devrait être publié au Journal officiel d'ici quelques jours et que la ministre de tutelle vient de décider de suivre, comme les observateurs s'y attendaient (les avis de la CCSDN ont toujours été suivis par les ministres de tutelle, depuis sa création en 1998).

Cette déclassification ouvre la voie à une reprise de l'instruction menée par la juge Michon.

Sources

Sources francophones
Source anglophone



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