France : vers la pénalisation de la négation du génocide arménien par les Turcs ?

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Le président turc Abdullah Gül.
Le président turc Abdullah Gül.

20 décembre 2011. – La députée UMP des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer est à l'origine d'une proposition de loi qui sera débattue à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011, pour la pénalisation de la négation du génocide arménien. La loi prévoit une condamnation à un an de prison et une amende de 45 000 euros pour négation du génocide.

Les pressions turques

La diplomatie turque devient pressante, par son président Abdullah Gül (AKP), qui encourage la France à abandonner, « dans les plus brefs délais », la proposition de loi. Il souhaite « que la raison et le bon sens l'emportent en France ». Il menace que « l'amitié pluricentenaire franco-turque, les intérêts communs et leur alliance » ne soient pas « sacrifiés pour des petits calculs électoralistes » en désignant les futures échéances électorales françaises de 2012. Que la France « fasse des recherches pour savoir combien de personnes les soldats français ont tuées, comment ils les ont tuées et avec quelles méthodes inhumaines », lance le chef de l'État turc.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan (AKP) encourage « ceux qui veulent étudier un génocide […] de se retourner sur leur passé et de se pencher sur leur propre histoire, sale et sanglante ». Dans une lettre de M. Ergoğan au président français Nicolas Sarkozy, il constate que « cette proposition de loi vise de façon hostile la République turque, la nation turque et la communauté turque vivant en France », et menace que « clairement de telles mesures auront de graves conséquences pour les relations futures entre la Turquie et la France sur les plans politique, économique, culturel et dans tous les autres domaines, et que la responsabilité en incomberait à ceux qui ont pris cette initiative ».

« 500 000 personnes sont mortes entre 1915 et 1917, la Turquie considère qu'elles ont été les victimes des aléas de la première guerre mondiale et non d'un génocide » explique le quotidien Le Monde.

Le ministère des Affaires étrangères français met garde la Turquie contre des représailles économiques en cas de ratification de la loi. Le porte-parole du ministère Bernard Valero a souhaité rappeler que « la Turquie est membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et qu'elle est liée à l'Union européenne par un accord d'union douanière. Ces deux engagements juridiques impliquent un traitement non discriminatoire à l'égard des entreprises de l'Union européenne ».

Un « geste de réconciliation »

M. Sarkozy, en visite en Arménie en octobre dernier, avait souligné que la reconnaissance par la Turquie du génocide serait un « geste de réconciliation ». Et dans ces conditions, la France ne changerait pas de législation, qui reconnait depuis le 29 janvier 2001 « publiquement le génocide arménien de 1915 ». Et que si la Turquie poursuit à nier le génocide, alors « la France considérerait qu'elle devrait aller plus loin dans la modification de sa législation pour que le négationnisme soit condamné pénalement », conclut M. Sarkozy.

Mme Boyer dénonce « la diplomatie de la menace » qu'effectue la Turquie. Que cela est particulièrement « choquant et l'on est stupéfait par le niveau de réactions des Turcs », a-t-elle expliqué à l'AFP. Patrick Ollier, ministre des Relations avec le Parlement, tient à bien expliquer le contenu de projet de loi : « Peut-être que les responsables turcs voient là quelque chose qui ne leur plaît pas. Il faut leur expliquer simplement que c'est une proposition de loi qui vise à sanctionner la non-reconnaissance de tous les génocides quels qu'ils soient. Ce n'est pas uniquement le problème des Arméniens ».

Sources