France : trafic de médicaments
Publié le 6 octobre 2006
Un vaste trafic de médicaments a été mis au jour au début du mois d'octobre 2006. En France, la sécurité sociale rembourse à 65 % de nombreuses spécialités pharmaceutiques prescrites par un médecin. Des individus se seraient fait prescrire en grande quantité des produits pharmaceutiques, se seraient fait rembourser le prix des traitement puis auraient revendu ces produits sur différents marchés. La destination des marchandises semble être l'Afrique et l'Europe de l'Est.
La nouvelle direction du contrôle du contentieux et de la répression des fraudes, mise en œuvre en janvier 2006 par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) est saisi de l'enquête. Elle s'interroge sur le rôle des médecins prescripteurs et des pharmacies ayant délivré les médicaments et transmettra en décembre 2006 le dossier à la justice française.
Le secrétaire général du Conseil national de l'Ordre des médecins, Jacques Lucas, a exprimé des doutes quant à la possibilité d'une équipe organisée. Il estime que tous médecins coupables de ce type de trafic pourraient être radiés des différents tableaux des Conseils de l'Ordre.
La sécurité sociale estime le préjudice entre 10 et 20 millions d'euros alors que M. Pierre Fender, directeur du service de la répression des fraudes dit ignorer le montant exact du préjudice. Cette affaire permet au ministre français de la santé, M. Xavier Bertrand, d'annoncer de nouvelles mesures de contrôle des prescriptions avec la création d'un comité national de lutte contre les fraudes. Il n'a pas précisé la place de ce comité par rapport à la direction du contrôle du contentieux et de la répression des fraudes qui n'existe que depuis 9 mois.
« Cet organisme va mettre en commun les moyens de l'assurance maladie, des caisses d'allocation familiales et de l'administration des fraudes pour traquer les abus », a indiqué le ministre interrogé par Le Parisien-Aujourd'hui en France. Xavier Bertrand estime qu'une meilleure surveillance des abus, l'assurance-maladie pourrait économiser plus de 100 millions d'euros.
Source
- Le Figaro, édition papier, du 6 octobre 2006, page 9.
- ((fr)) – « découverte_d'un_vaste_trafic_de_médicaments ». Le Figaro, 6 octobre 2006.
- ((fr)) – Le Nouvel Observateur, « Fraude à la Sécu : création d'un comité ». Le Nouvel Observateur, 6 octobre 2006.
- ((fr)) – Le Monde, « Le gouvernement veut traquer les fraudeurs à la Sécurité sociale ». Le Monde, 6 octobre 2006.
