France : publication des nouvelles circonscriptions électorales pour l'élection des députés

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31 juillet 2009. – Le Gouvernement a publié, ce matin, l'ordonnance relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Le projet de redécoupage des 577 circonscriptions électorales, le premier depuis 1986, destiné à entrer en vigueur aux prochaines législatives, a été présenté, le 29 juillet en conseil des ministres par Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur.En outre, Un projet de loi organique relatif à l’élection des députés a été adopé lors dudit conseil. Le précédent découpage résultait d'une loi[1] publiée en novembre 1986 sous le gouvernement de Jacques Chirac. Ce texte a été considéré comme adopté par l'Assemblée nationale selon la procédure de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et ce, à deux reprises.

Un scrutin majoritaire

Composition actuelle de l'Assemblée nationale

Le scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale est majoritaire, uninominal à deux tours. Il favorise les principaux partis au détriment des petites formations et permet de dégager des majorités écrasantes lors de certaines législatures, pouvant aller jusqu'à 80 % des sièges[2].

Ce mode de scrutin constitue, de surcroît, un handicap pour d'autres formations ne disposant pas d'alliances lors d'un second tour de scrutin. Cela avait été le cas en 1997 où, avec 14,94 % des voix au premier tour, la formation de Jean-Marie Le Pen n'avait qu'un seul élu[3] contre 35 pour le parti communiste avec 9,94 % des voix. Cette situation de fait avait suscité des interrogations de la part de plusieurs politologues.

Depuis 25 ans, la France figure parmi les pays qui modifient le plus les lois électorales.

Les départements affectés

Variation du nombre de sièges de députés
Département 1986 2009
Ain 4 5
Allier 4 3
Charente 4 3
Corrèze 3 2
Creuse 2 1
Gard 5 6
Haute-Garonne 8 10
Gironde 11 12
Hérault 7 9
Ille-et-Vilaine 7 8
Indre 3 2
Isère 9 10
La Réunion 5 7
Loire 7 6
Loiret 5 6
Lozère 2 1
Manche 5 4
Marne 6 5
Meurthe-et-Moselle 7 6
Moselle 10 9
Nièvre 3 2
Nord 24 21
Paris 21 18
Pas-de-Calais 14 12
Puy-de-Dôme 6 5
Haute-Pyrénnées 3 2
Haut-Rhin 7 6
Haute-Saône 3 2
Saône-et-Loire 6 5
Savoie 3 4
Haute-Savoie 5 6
Seine-Maritime 12 10
Seine-et-Marne 9 11
Seine-Saint-Denis 13 12
Deux-Sèvres 4 3
Somme 6 5
Tarn 4 3
Val-de-Marne 12 11
Val-d'Oise 9 10
Var 7 8
Vaucluse 4 5
Haute-Vienne 4 3
Polynésie française 2 3
Mayotte 1 2
Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1
Français établis hors de France 11
Notes

Voir aussi

Sources


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