France : procès fleuve pour l'affaire de l'Erika

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12 février 2007. – Le procès de l'Erika s'ouvre aujourd'hui au palais de justice de Paris. Il se déroulera durant 4 mois. Ceci constitue l'aboutissement de plus de 7 années de procédures, d'expertises, de contre-expertises.

Ce sont en tout 70 parties civiles et près de 15 prévenus qui sont convoqués devant le Tribunal correctionnel.

Sur le banc des accusés, se trouvent notamment :

  • la société Total, affréteur au voyage à travers un des représentants ;
  • la société Armaship, affréteur de l'Érika, Suisse ;
  • Tevere Shipping, armateur italien ;
  • le commandant de l'Erika ;
  • le gestionnaire technique de la société Armaship, ainsi que le responsable du suivi de l'Erika ;
  • la société de la classification Rina, Italie ;
  • les secours français :
    • le commandant du centre opérationnel de la marine à Brest ;
    • le chef de la division action de l'État en mer de la préfecture maritime de l'Atlantique
    • l'officier de permanence du Cross Atlantique.

De nombreuses questions de droit devront être résolues par la juridiction, notamment par l'exception d'incompétence soulevée par les avocats de la défense. Ils arguent que le naufrage s'est produit en dehors des eaux territoriales françaises ce qui, selon eux, ne serait donc plus du ressort des juridictions françaises. En revanche, les faits ont eu lieu dans la zone économique des 200 milles nautiques et à moins de 50 milles des côtes, ce qui a donné toute une jurisprudence en matière de pollution par dégazage.

C'est uniquement lorsque ces questions seront résolues que le véritable procès commencera.

Voir aussi

Sources

  • ((fr)) – Bernard Le Solleu« Le procès de l'Erika devrait durer quatre mois. ». Ouest-France, page 412 février 2007.