France : la parité en 2008 pour les régions et communes ?

Publié le 29 novembre 2006
Le Sénat, selon le ministre de la Parité, Catherine Vautrin, pourrait examiner dès le mois prochain un projet de loi complétant le dispositif pour les législatives mis en place en 2000 présenté hier en Conseil des ministres. Il passerait dès lors devant l'Assemblée nationale en février. Annoncé par le président de la République Jacques Chirac en janvier dernier, ce projet de loi obligerait à la parité dans les instances exécutives des communes et des Régions. Cette annonce qui vient compléter deux dispositifs législatifs datant de 2000 et 2003 est à relier avec l'investiture de Ségolène Royal comme candidate PS pour l'élection présidentielle de 2007, qui constitue un environnement favorable. « Il va faire progresser notre démocratie, ainsi que les droits des femmes », s'est réjoui hier Jacques Chirac.

Actuellement, 47,5 % des élus dans les communes de plus de 3 500 habitants et 47,6 % des élus dans les conseils régionaux sont des femmes. Statistiques à nuancer si l'on sait que seules 10,9 % des maires sont des femmes, et qu'il n'y a qu'une femme présidente sur les 22 régions françaises de métropole... Ségolène Royal en Poitou-Charentes. Tout en augmentant la part des femmes dans les mairies, les Régions et les départements, à des postes d'exécutifs qui plus est, le projet du gouvernement s'attaque également à la faiblesse de la représentation féminine au Parlement. En effet, 12,3 % des députés seulement sont des femmes : la création de postes de suppléants et l'obligation de présenter un tandem homme-femme pour les conseils généraux devrait mécaniquement augmenter le nombre de femmes sur les sièges de l'Assemblée. Catherine Vautrin, qui devrait défendre le texte avec Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, indique qu'ainsi « Plus de 4 000 femmes vont pouvoir participer, en tant que titulaire ou suppléante, à des élections cantonales où elles sont pour l'instant peu représentées. Nous allons renouveler le vivier de femmes capables de se présenter à un scrutin ».

Ce projet de loi comprendrait également un alourdissement des sanctions financières infligées aux partis qui ne respectent pas la parité lors du choix de leurs candidats aux législatives, dispositif datant de 2000. Soucieux de ne pas perdre trop de subvention, et pris par le mouvement de féminisation général, les principaux partis politiques ont cherché à augmenter les candidatures féminines pour les législatives de 2007. Ainsi, l'UMP, qui a perdu 4,2 millions d'euros par an jusqu'ici devrait présenter 30 % de femmes, et le PS, qui lui en a perdu 1,6 millions par an, 50 %. Le nouveau système de pénalités ne devrait toutefois pas entrer en vigueur avant janvier 2008.

Sources

• ((fr)) – Claire Bommelaer,  « Régions et communes : Chirac veut la parité dès 2008 ». Le Figaro, 29 novembre 2006.