France : la chaîne Leclerc condamnée pour publicité mensongère

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11 juin 2010. – Le tribunal correctionnel de Créteil a condamné le GALEC[1] à 150 000 € d'amende pour pratiques commerciales trompeuses, lit-on sur le site de Libération. Il devra verser 5 000 € à chacune des trois associations requérantes : UFC-Que Choisir, l'AFOC et l'AFOC-94.

La justice française reprochait à Leclerc d'avoir diffusé un prospectus à 141 millions d'exemplaires « vantant des remises de prix qui n'étaient, en réalité, accordées qu'aux titulaires d'une carte Leclerc et sous certaines conditions. » Plusieurs associations avaient déposé une plainte et le ministère public s'était donc saisi de l'affaire.

Lors de l'audience publique du 2 avril 2010, le Parquet considérait que le prévenu avait méconnu « la règle de publier le prix que le consommateur doit réellement payer. » « Or, les prix qui figurent sur le catalogue ne seront jamais ceux payés par le client », avait-il ajouté.

Pour l'heure l'avocat du groupe Leclerc s'est autorisé un temps de réflexion pour interjeter ou non appel. Qualifiant le jugement comme reflétant une « jurisprudence de passéiste », il a néanmoins estimé que « sur le plan du principe, il faudrait faire appel. Mais étant donné le quantum de la peine, bien inférieur aux réquisitions, il convient de réfléchir. »

Ce n'est pas la première fois que la centrale est épinglée pour ce type d'infraction. Elle avait été condamnée, le 12 décembre 2008, par l'ARPP[2]. Cette dernière l'avait condamnée à retirer une publicité selon laquelle « pour nous, être moins cher, c’est être trois fois moins cher. » Leclerc affichait des flans de diverses marques dont les prix était comparé avec celui du magasin. L'organisme indépendant avait relevé que ce slogan ne correspondait pas à la réalité.

Notes

Sources


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