France : Total condamné pour une affaire de pluie d'hydrocarbures

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9 juin 2007. – Alors que le procès de l'affaire Erika se termine actuellement par les plaidoiries des parties, la groupe Total vient d'être condamné par le Tribunal de police de Martigues pour une pluie d'hydrocarbures.

Le 7 août 2005, une pluie de gazole est tombée sur la cité balnéaire de Sausset-les-Pins « à la suite d'une défaillance du système de sécurité et d'une surcharge de pression d'une installation de la raffinerie »[1] de La Mède. La quantité d'hydrocarbures rejetée dans l'atmosphère serait comprise entre 10 et 20 tonnes.

Ce sont en tout 558 maisons, 815 voitures et 125 piscines qui ont été ainsi souillées par ces rejets.

Le groupe Total a été condamné à 10 000 euros d'amende, puis à verser 7 500 euros à l'État pour exploitation non conforme d'une installation de type Seveso. Elle devra indemniser les parties civiles qui ont été victimes de cette « pluie ». Le tribunal reconnaît, à la satisfaction des avocats de Total, la responsabilité des salariés mis en cause dans l'affaire.

Me Jean-Pierre Darmon, l'un des avocats des parties civiles, a déclaré dès l'annonce du jugement : « On met la responsabilité sur le compte des salariés et on omet des aspects techniques comme le fait que les indicateurs de pression étaient défaillants. L'important reste la prise de conscience qu'il y a des problèmes à La Mède qui enregistre une multitude de petits incidents dont on ne parle pas. La justice est passée, mais il y aura d'autres pépins. »

En 1992, cette même raffinerie avait déjà connu un autre incident : une explosion avait coûté la vie à 6 personnes ce qui avait provoqué la condamnation de sept cadres de la compagnie pétrolière.

Notes

Sources