France : Dominique Baudis nommé Défenseur des droits
Publié le 22 juin 2011
Le député européen UMP[1] Dominique Baudis a été nommé ce matin à l'occasion du Conseil des ministres au nouveau poste de Défenseur des droits, qui cumule plusieurs fonctions relatives aux libertés fondamentales. L'ancien maire de Toulouse avait la préférence de Nicolas Sarkozy. Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat avaient approuvé son choix par 49 voix pour et 17 voix contre lors d'une audition la semaine dernière. La révision constitutionnelle de juillet 2008 donne aux commissions parlementaires le pouvoir de refuser, à la majorité des trois cinquièmes, une proposition de nomination par le chef de l'État.
Créé cette année et déjà soupçonné de manquer d'indépendance notamment à gauche, qui met en garde contre sa soumission à l'exécutif, le Défenseur des droits est un ombudsman créé par l'article 71-1 de la Constitution issu de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette fonction remplace à la fois le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
L'intéressé s'est présenté à la commission en garant de l'indépendance, une valeur acquise, dit-il, lors de sa présidence du CSA[2]. « Ce sont des exigences de comportements qu'il faut prouver chaque jour », a-t-il précisé. Dominique Baudis voit dans le défenseur des droits une institution aux « capacités juridiques supérieures à celles des institutions existantes » et assure que « toutes les inquiétudes concernant la dilution de ces anciennes institutions, de même que le risque de cannibalisation des petites structures par les grosses, n'ont pas lieu d'être ». Pour lui, « deux écueils » doivent être évités : « la surexposition médiatique, qui banalise le rôle de l'institution et l'entraîne sur les terrains polémique […] » et « rester entre les quatre murs de son bureau ». Ce dernier a par ailleurs remis sa démission de député européen ainsi que de la présidence de l'Institut du monde arabe.
Une vingtaine d'organisations de défense des droits des étrangers ont d'ores et déjà décidé de le saisir au sujet de la situation des migrants de Calais. Ces dernières dénoncent une « stratégie de harcèlement », « d'innombrables manquements déontologiques et la commission permanente d'infractions » à l'encontre de ces migrants. « Cette première saisine sera pour la nouvelle institution l'occasion de montrer son indépendance dans un domaine hautement sensible pour les pouvoirs publics », a estimé le 20 juin le Syndicat de la magistrature, politiquement ancré à gauche.
Sources
- ((fr)) – Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse, « Dominique Baudis nommé Défenseur des droits ». Reuters, 22 juin 2011.
- ((fr)) – AFP, « Le gouvernement formalise la nomination de Baudis au poste de Défenseur des droits ». L'Express, 22 juin 2011.
- ((fr)) – B. V., « Baudis taille son costume de défenseur des droits ». France-Soir, 16 juin 2011.
