Droit en Belgique : le CSJ fustige la Cour d'appel de Bruxelles dans un audit

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Le Palais de Justice de Bruxelles, qui abrite la Cour d'appel, en 2006
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16 janvier 2010. – Dans un audit publié sur demande de la Commission d'enquête parlementaire de Fortis, mise en place à la suite de l'affaire Fortisgate[1], le Conseil supérieur de la Justice[2] a fustigé la Cour d'appel de Bruxelles, affirmant qu'elle ignore ses recommandations. L'information a été annoncée aujourd'hui par le quotidien néerlandophone Het Belang van Limburg.

« Aucun plan d'action n'a été prévu pour exécuter les recommandations d'avril 2008, aucun groupe de travail n'a été mis sur pied, aucune responsabilité n'a été définie permettant de suivre les recommandations et aucun délai n'a été fixé en vue de les réaliser », note le Conseil.

Par ailleurs, le CSJ s'interroge sur la raison pour laquelle la Cour d'appel n'a « rien fait de sa propre évaluation réalisée entre octobre et décembre 2006 ».

En outre, le Conseil remarque que les affaires correctionnelles pendantes se sont accrues de 30 % l'an dernier, en comparaison avec une période entre 2003 et 2008. Ceci est dû au fait que la Cour doit juger l'affaire Marcel Habran, ce qui provoque des affaires arriérées.

Afin d'exécuter ses recommandations, le CSJ réclame l'arrivée d'un « chef de corps compétent et rigoureux ». Pour ce faire, il suggère d'adopter une loi rendant possible une « évaluation rigoureuse des chefs de corps ».

Notes

Sources