Discussion:Les tribunaux militaires de Guantanamo doivent avoir l'accord du Congrès

Mauvais titre, la décision ne déclare pas les tribunaux contraire à la constitution, mais simplement à la loi, ainsi qu' aux traités qui aux États-Unis ont même valeur que la loi.

j'ai mis en source le "sylabus" de la cours Suprème, j'avoue que ce titre est la traduction du titre de l'article en anglais, et ne semble pas choquer les américains, mais je ne suis pas spécialiste du droit,ni américains :) Jacques Divol ^Wikinews ^Discuter 29 juin 2006 à 21:20 (UTC)[répondre]

mieux ?, les choses évoluent en anglais Jacques Divol ^Wikinews ^Discuter 29 juin 2006 à 21:33 (UTC)[répondre]

Oui, mieux. Didup