Confirmation en appel de l'annulation du mariage homosexuel de Bègles

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19 avril 2005. – France. La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, mardi 19 avril 2005, l'annulation du mariage homosexuel qui avait été célébré le 5 juin 2004 par Noël Mamère, maire de Bègles et député de la Gironde, entre Bertrand Charpentier, 31 ans, et Stéphane Chapin, 34 ans.

Cette union avait été précédemment annulée par la première chambre civile du Tribunal de grande instance de Bordeaux, le 27 juillet 2004, lequel, s'il condamnait les contractants aux dépens et obligeait le service de l'état civil de la mairie de Bègles à transcrire une copie de l'arrêt sur le registre des actes de mariage, n'avait toutefois pas assorti son arrêt de l'exécution provisoire, ce qui rendait inapplicable la décision en raison de l'appel interjeté par MM. Charpentier et Chapin.

Lors de l'audience du 16 mars 2005 devant la cour d'appel, le représentant du Parquet, l'avocat général Jacques Dufos du Rau, avait requis la confirmation de l'arrêt rendu en première instance.

Les juges de la cour d'appel ont souligné, dans leur arrêt, n'avoir trouvé « dans les textes fondamentaux européens et dans la jurisprudence européenne aucune contradiction avec la législation française interne relative au mariage, laquelle ne concerne que des personnes de sexe différent », concluant que la « célébration » de Bègles « ne peut être considérée comme un mariage » et que l'acte dressé à cette ocassion « n'a pas d'existence juridique » et que sa transcription « doit être annulée ».

Les deux contractants ont aussitôt fait connaître leur intention de se pourvoir en cassation et, si nécessaire, de saisir ultérieurement la Cour européenne des droits de l'homme, M. Charpentier argüant de sa volonté de voir « tout le monde [avoir] droit à l'égalité », affirmant en outre que, selon lui, « la justice a décidé que les homosexuels doivent rester dans leur coin » tandis que son compagnon affirmait sa détermination et sa patience à la perspectiver de plusieurs années de procédure afin d'avoir, selon ses dires, « la liberté d'aimer ». L'un de leurs avocats a par ailleurs fait savoir qu'il misait essentiellement sur un examen futur du dossier par la Cour européenne des droits de l'homme, puisque la Convention européenne des droits de l'homme ne dit pas expressément que les époux doivent être de sexe opposé.