Condamnation de Microsoft Corporation pour violation de brevet

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12 août 2009. – Après une plainte déposée auprès d'une cour du Texas par la société canadienne i4i contre Microsoft Corporation, pour violation de brevet, le tribunal a rendu sa sentence : Microsoft se voit contraint de retirer du marché américain son logiciel de traitement de texte Word, et de verser la somme de 290 millions de dollars de dommages et intérêts.

En effet, le tribunal à estimé que la méthode de personnalisation et de manipulation des fichiers XML qu'utilise Word avait été copiée du brevet développé par i4i.

Il reste 60 jours à Microsoft pour appliquer le jugement : toutes les versions, y compris les démonstrations, de Word capables traiter des fichiers .xml, .docx et .docm doivent être retirées de la vente sur l'entièreté du territoire américain, en ce compris l'importation.

Microsoft a estimé le jugement non-fondé et a fait appel. La société se déclare déçue et pense pourtant avoir fourni les preuves de l'absence de violation de brevet.

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