Catégorie:Territoire de Belfort

Territoire de Belfort.
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10 juin 2023
France : une loi adoptée par le Sénat permettra l'activation à distance des caméras ou micros des appareils connectés

Le soir du mercredi 7 juin 2023, le Sénat a adopté le projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (PJL) porté par Éric Dupond-Moretti et notamment son article 3 proposant des nouvelles techniques d’enquête qui donneraient « l’autorisation d’utiliser les micros, les caméras et les dispositifs de localisation intégrés aux matériels numériques utilisés par un ou plusieurs mis en cause ».
[Modifier] - Crédit → Lire la suite

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Infos générales

Pays	France
Localisation administrative	Bourgogne-Franche-Comté
Capitale	Belfort
Population	139 654 hab.
Superficie	609,4 km²
Date de création	7 septembre 1871