Catégorie:Région française

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« France »

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Région française.
Division territoriale française, depuis 1956
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10 juin 2023
France : une loi adoptée par le Sénat permettra l'activation à distance des caméras ou micros des appareils connectés

Le soir du mercredi 7 juin 2023, le Sénat a adopté le projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (PJL) porté par Éric Dupond-Moretti et notamment son article 3 proposant des nouvelles techniques d’enquête qui donneraient « l’autorisation d’utiliser les micros, les caméras et les dispositifs de localisation intégrés aux matériels numériques utilisés par un ou plusieurs mis en cause ».
[Modifier] - Crédit → Lire la suite

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Infos générales

Pays	France
Date de début	9 juillet 1972
Date de création	28 novembre 1956

Localisation Région française.

Projets frères

Pour voir le tableau des régions de France métropolitaine et d'outre-mer : →

Régions métropolitaines	Alsace · Aquitaine · Auvergne · Bourgogne · Bretagne · Centre · Champagne-Ardenne ·Franche-Comté · Île-de-France · Languedoc-Roussillon · Limousin · Lorraine · Midi-Pyrénées · Nord-Pas-de-Calais · Basse-Normandie · Haute-Normandie · Pays de la Loire · Picardie · Poitou-Charentes · Provence-Alpes-Côte d'Azur ·Rhône-Alpes
Collectivité métropolitaine	Corse (collectivité territoriale)
Régions d’outre-mer	Guadeloupe · Guyane · Martinique · Mayotte · La Réunion Les régions d’outre-mer sont à département unique.
Collectivités d’outre-mer	Polynésie française (pays d’outre-mer)· Saint-Barthélemy (collectivité territoriale)· Saint-Martin (collectivité territoriale)· Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale)· Wallis-et-Futuna (territoire)
Statut spécifique	Nouvelle-Calédonie

Sous-catégories

Cette catégorie comprend 25 sous-catégories, dont les 25 ci-dessous.

Ancienne région française‎ (17 C)

A

Auvergne-Rhône-Alpes‎ (19 C, 18 P)

B

Bourgogne-Franche-Comté‎ (11 C, 44 P)
Bretagne‎ (5 C, 30 P)

C

Centre-Val de Loire‎ (7 C, 3 P)
Corse‎ (4 C, 17 P)

G

Grand Est‎ (12 C, 9 P)
Guadeloupe‎ (6 P)
Guyane‎ (28 P)

H

Hauts-de-France‎ (6 C, 6 P)

I

Île-de-France‎ (12 C, 70 P)

L

La Réunion‎ (19 P)

M

Martinique‎ (2 P)
Mayotte‎ (1 C, 15 P)

N

Normandie‎ (5 C, 16 P)
Nouvelle-Aquitaine‎ (14 C, 6 P)
Nouvelle-Calédonie‎ (11 P)

O

Occitanie‎ (15 C, 10 P)

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