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Catégorie:16 août 2023

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Articles du 16 août 2023.

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Éphéméride du jour
Entête de courrier d'un juge de paix en l'an IX.
Entête de courrier d'un juge de paix en l'an IX.


1790 -  France : première loi instaurant les justices de paix.

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