Canada : Stephen Harper présente des projets de loi contre le crime, l'opposition sera mise à l'épreuve

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18 octobre 2007. – Le gouvernement conservateur de Stephen Harper présente un projet de loi reprenant ses précédents projets contre la criminalité et en fait de l'adoption un vote de confiance et annonce qu'il ne permettra aucun amendement de la part de l'opposition. Rappelons que cette opposition est dans une situation délicate en raison de conflits internes, et de ce fait, ne souhaite pas la tenue d'élections dans ces conditions.
Trois de ces quatre projets de loi étaient déjà parvenus devant le Sénat avant que Stephen Harper ne prolonge la session. Cependant, au lieu de les « réinjecter » dans l'engrenage parlementaire au même point, le gouvernement conservateur a préféré reprendre l'exercice à zéro. Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a rassemblé le tout dans un seul projet de loi. Il y a ajouté une mesure avec laquelle l'opposition n'était pas d'accord au printemps dernier, soit de renverser le charge de la preuve dans les cas de mises en liberté sous caution pour un crime commis avec une arme à feu.

Le nouveau projet de loi, intitulé Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence, fixe l'âge de consentement aux pratiques sexuelles à 16 ans pour protéger les jeunes adolescents contre les prédateurs sexuels adultes, la différence d'âge entre un jeune adolescent et une personne adulte ne devant pas dépasser cinq ans.
Les personnes déclarées coupables de certaines infractions de violence ou d'ordre sexuel à au moins trois reprises devront montrer devant la Cour qu'elles ne devraient pas être désignées comme délinquants dangereux.
Ceux qui commettent des crimes graves à l'aide d'une arme à feu se verront imposer des peines d'emprisonnement obligatoires plus élevées. Les personnes inculpées de tels crimes devront montrer qu'elles ne devraient pas être détenues avant leur procès.

Le projet de loi donne également à la police de meilleurs outils de détection et d'enquête concernant la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue et l'alcool. Les peines imposées dans ce cas augmenteraient.


Sources

Sources francophones
Source anglophones