Bruxelles menace l'élevage équin d'une hausse de la TVA
Publié le 1er mai 2011
La commission de Bruxelles vient d'envoyer un avertissement à plusieurs pays, dont la France, concernant la réduction de TVA[1] dont bénéficie l'élevage équin, notamment en ce qui concerne les transactions pour les chevaux de course, les chevaux de selle et d'agrément, ainsi que les poneys. En effet, selon cette commission, « les équidés ne sont pas destinés à la consommation alimentaire et n'entrent pas dans un processus de production agricole. Ces taux ne correspondent donc pas à un intérêt social défini et ne bénéficient pas aux consommateurs finaux. »
La France a fait part en réponse des conséquences économiques et sociales que pourraient avoir une hausse de la TVA dans un pays où l'hippisme atteint un haut niveau de compétitivité. La vitalité du secteur et les emplois générés sont eux aussi évoqués. L'élevage équin en France est en effet considéré comme un secteur agricole. La décision finale appartiendra à la commission de Bruxelles.
- ↑ Taxe sur la valeur ajoutée.
Sources
- ((fr)) – « Menaces bruxelloises sur l'élevage des chevaux ». Le Post, 28 avril 2011.
- ((fr)) – Charles Gautier, « Bruxelles refuse aux chevaux le bénéfice d'une TVA réduite ». Le Figaro, 8 mars 2011.
