Andorre : condamnation confirmée du pneumologue
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Publié le 25 janvier 2012
Le Tribunal supérieur d'Andorre a réduit à moins de la moitié, la sentence à l'encontre du pneumologue Jordi Roig Cutillas. En première instance, il fut reconnu coupable d'avoir abusé sexuellement quatre patients entre les années 2001 et 2002. À cette occasion, le Tribunal de Corts[1] l'a condamné à 5 années de prison : 15 mois multipliés par les 4 délits. El Tribunal supérieur[2] a censuré la durée de la peine et l'a abaissé à 22 mois et demi, « dont 12 mois ferme et le reste conditionné au paiement, dans un délai de deux ans au plus, des indemnisations aux victimes », relate le 'Diari Andorra. Il a appliqué la confusion des peines selon l'interprétation de l'article 58 du code pénal andorran. En aucun cas, on ne peut additionner toutes les peines pour dépasser celle qui est prévue par ce code.
La juridiction a abaissé aussi l'interdiction professionnelle à la même durée des peines d'emprisonnement. Celle incapacité est une peine complémentaire qui ne peut dépasser celle de la condamnation principale. En revanche, les juges ont confirmé le dispositif condamant le médecin à payer 15 000 euro au titre des préjudices moraux. Les victimes ont accueilli la nouvelle entre satisfaction et indignation : le médecin n'ira pas en prison.
Source
- ((ca)) – Toni Solanelles, « El TS condemna el pneumòleg però no haurà d’entrar a presó ». Diari Andorra, 25 janvier 2012.
