Suisse : la fusion entre Orange et Sunrise est interdite par la Comco

Publié le 23 avril 2010
La Commission de la concurrence (Comco) suisse a interdit, jeudi, la fusion prévue des deux opérateurs de téléphonie mobile Sunrise et Orange, sous prétexte que cette fusion aurait créé une position dominante collective sur le marché avec Swisscom, empêchant ainsi une réelle concurrence. Cette mesure surprise a provoqué la déception des deux opérateurs, à qui il reste 30 jours pour interjeter appel, mais a été saluée par les fédérations de consommateurs, pour qui les clients sont les grands gagnants de cette décision.

Le rachat de Sunrise par Orange pour 2,26 milliards de francs avait été annoncé en novembre 2009 et aurait dû être finalisé en février. Le groupe créé par cette fusion aurait compté 3,4 millions de clients et totalisé un chiffre d'affaires cumulé pour 2008 de 3,1 milliards de francs, loin derrière les 12 milliards dégagés par Swisscom.

Selon Walter Stoffel, président de la Comco, le duopole ainsi créé aurait rendu le marché étanche à tout nouvelle entrée : la nouvelle entité Orange-Sunrise, détentrice de 40 % du marché et Swisscom qui possède les 60 % restants n'auraient alors eu « aucune incitation à se faire concurrence », mais auraient plutôt été poussé à s'accorder sur le maintien de prix élevés. Faisant le parallèle avec le secteur du commerce de détail où une telle situation de bipole avait été évoquée, le président de la commission juge le cas de la téléphonie mobile différent, l'entrée sur le marché suisse d'un nouvel opérateur étant moins probable.

Les deux maisons mères des sociétés concernées, à savoir France Télécom pour Orange et TDC A/S pour Sunrise, se sont déclarés « déçus et surpris » de cette décision, jugeant qu'elle ne fait que renforcer la position dominante de Swisscom ; elles n'ont pas encore indiqué quelles suites elles envisageaient à cette décision, qui peut être attaquée tout d'abord au Tribunal administratif fédéral, puis au Tribunal fédéral en dernière instance. Interrogé à ce propos, le ministre de la Communication Moritz Leuenberger a ainsi rappelé que plusieurs décisions de la Comco ont été ainsi corrigées en appel. La décision de l'entreprise danoise TDC, qui avait annoncé sa volonté de quitter le marché suisse, est maintenant particulièrement attendue.

À l'opposé, les organisations de défense des consommateurs ont clamé leur satisfaction. La Fédération romande des consommateurs en particulier a salué ce qu'elle qualifie de « victoire sensationnelle », la Comco ayant retenu son argument principal de position dominante collective, innovation dans ce domaine où, jusqu'alors, seuls les cas de monopoles étaient retenus.