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• La Russie adhère au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
  23 juillet 2008 Le gouvernement russe a approuvé l'adhésion russe au Traité sur le droit d'auteur de l'Organisation Mondiale de la Propriété ...
  1 Kio (139 mots) - 11 août 2009 à 16:19
• Droits d'auteur : la Cour de cassation rend un arrêt important sur la durée de protection des œuvres
  28 février 2007 La Cour de cassation française a rendu deux arrêts portant sur la protection post mortem des droits d'auteur. ...
  3 Kio (491 mots) - 15 novembre 2009 à 19:33
• Droit en France : le Conseil d'État censure le mode de calcul de la redevance pour copie privée
  Image:Derecho. svg | thumbs 27 juillet 2008 Le Conseil d'État vient de jeter un pavé dans la mare en s'attaquant au mode de calcul de la ...
  3 Kio (445 mots) - 15 novembre 2009 à 18:48
• France : entrée en vigueur des nouvelles taxes sur les supports externes des PC
  Image:Derecho. svg | thumbs 2 octobre 2007 Hier, est entrée en vigueur, les taxes frappant les nouveaux support externes tels que les clefs ...
  4 Kio (559 mots) - 15 novembre 2009 à 18:51
• France : le Conseil constitutionnel retoque la loi HADOPI
  Image:Derecho. svg | thumbs 11 juin 2009 Le Conseil constitutionnel a censuré, hier, l'une des principales dispositions de la loi favorisant ...
  13 Kio (1 849 mots) - 6 novembre 2009 à 16:48
• Droit en France : le « candidat des maires de France » débouté en cassation
  Image:Derecho. svg | thumbs 10 juillet 2008 La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation intenté par Gérard Schivardi dans l'affaire ...
  3 Kio (379 mots) - 15 novembre 2009 à 18:49