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• Droit en France : illégalité de la non revalorisation des pensions de guerre versées aux étrangers
  Image:Derecho. svg | thumbs 14 juillet 2009 Par un arrêt rendu le 1 juillet 2009, le Conseil d'État vient de donner raison à un algérien ayant ...
  6 Kio (907 mots) - 15 novembre 2009 à 18:46
• Droit en France : le procès équitable face à un revirement de jurisprudence
  Image:Derecho. svg | thumbs 22 novembre 2007 La Cour de Cassation a rendu un arrêt conciliant un changement radical de jurisprudence avec ...
  3 Kio (369 mots) - 15 novembre 2009 à 18:49
• Mines antipersonnel : Washington pas encore disposé à signer le Traité international
  25 novembre 2009 Les États-Unis ont décidé de ne pas signer le Traité international interdisant les mines antipersonnel. Un passage en ...
  2 Kio (237 mots) - 1 décembre 2009 à 14:27
• France : publication du quatrième traité sur la préservation de l'Antarctique
  Fichier:Antarctique carte. png | Carte générale de l'Antarctique 4 décembre 2009 Le Journal officiel de ce jour publie le quatrième accord ...
  1 Kio (173 mots) - 20 décembre 2009 à 14:11
• G8 : l'Italie suspend la convention de Schengen
  3 avril 2009 L'Italie prend toutes les mesures pour prévenir les heurts possibles entre la police et les altermondialistes lors du sommet ...
  2 Kio (232 mots) - 11 août 2009 à 20:10
• Droit en France : l'absence de caractère répressif d'une faillite personnelle
  Image:Derecho. svg | thumbs 16 octobre 2007 La Cour de cassation vient de rejeter aujourd'hui un pourvoi d'une personne physique à l'encontre ...
  3 Kio (433 mots) - 15 novembre 2009 à 18:47
• Droit en France : le statut des enfants apatrides nés de parents étrangers
  Image:Derecho. svg | thumbs 12 novembre 2007 Par un arrêt de section, rendu le vendredi 9 novembre 2007, le Conseil d'État a énoncé les ...
  4 Kio (534 mots) - 15 novembre 2009 à 18:49
• La communication des lieux des parcelles de cultures d'OGM pose problème à la justice française
  Image:Derecho. svg | thumbs 29 novembre 2007 Le Conseil d'État a rendu, le 21 novembre 2007, un arrêt sur le caractère communicable ou non de ...
  6 Kio (874 mots) - 15 novembre 2009 à 18:56
• Droit en France : les visites à domicile de la CNIL sous le contrôle du juge judiciaire
  Fichier:Derecho. svg | thumbs 12 novembre 2009 Le Conseil d'État a annulé, le vendredi 6 novembre 2009, une amende infligée par la CNIL à ...
  7 Kio (981 mots) - 16 novembre 2009 à 17:02