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• Justice : La Cour de cassation réexamine une nouvelle fois l'affaire Seznec
  5 octobre 2006 Paris. — Plus de 80 ans après la condamnation aux travaux forcés à perpétuité de Guillaume Seznec pour le meurtre de ...
  2 Kio (239 mots) - 6 avril 2007 à 17:49
• Justice : La France parmi les mauvais élèves de l'Europe
  6 octobre 2006 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a rendu hier son rapport sur l'efficacité des différents ...
  3 Kio (471 mots) - 24 juin 2007 à 15:17
• Justice : Le Conseil d'État se prononce sur les droits à défense d'un salarié protégé devant être licencié
  Image:Conseil d'Etat Paris WA. jpg | thumbs 28 novembre 2006 Un récent arrêt du Conseil d'État français précise les contours du droit à ...
  3 Kio (388 mots) - 6 avril 2007 à 20:32
• Défilé de « robes » à Paris : les magistrats et les avocats en colère
  2 décembre 2006 C'est un bien curieux défilé de robe s qui a eu lieu à Paris hier. Ce n'était ni du Jean-Paul Gaultier ni du Karl ...
  2 Kio (282 mots) - 24 juin 2007 à 15:17
• France : procès des « Déboulonneurs »
  15 janvier 2007 Le 28 octobre 2006, devant la gare d'Austerlitz à Paris , la police a interpellé un groupe de sept personnes membres du http ...
  2 Kio (320 mots) - 15 janvier 2008 à 08:00
• France : la Chancellerie pointe du doigt la police
  15 février 2007 Dans son édition en ligne du 15 février 2007, le journal Le Monde annonce qu'il a réussi à se procurer un rapport interne ...
  2 Kio (296 mots) - 7 avril 2007 à 19:53
• Réaction de la Ligue des Droits de L'Homme du 11 mars
  11 mars 2005 Le juge des référés donne raison à la Conférence des évêques de France, représentée par l'association « Croyance et libertés ...
  2 Kio (274 mots) - 1 décembre 2008 à 20:43
• La Cour européenne des droits de l'homme censure un cavalier législatif voté par le Parlement français
  Fichier:Institutions europeennes IMG 4340. jpg | La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg . 27 février 2007 La Cour européenne ...
  5 Kio (679 mots) - 20 avril 2009 à 17:01
• Deux dirigeants d'entreprises écroués pour surfacturation lors du premier désamiantage du « Clemenceau »
  Image:FS Clem1. jpg | Le porte-avion « Clemenceau ». 15 juillet 2007 L'ancien porte-avions « Le Clemenceau » refait parler de lui ces jours-ci ...
  2 Kio (231 mots) - 11 août 2009 à 15:32
• Confirmation de la condamnation de José Bové en appel
  7 février 2007 La peine de José Bové , condamné à 4 mois de prison ferme pour de sa participation à la destruction de champs d'OGM à ...
  2 Kio (277 mots) - 11 août 2009 à 15:21
• Désamiantage du « Clemenceau » : remise en liberté de Jean-Claude Giannino
  27 juillet 2007 Lors d'un précédent article de Wikinews, il a été relaté la mise sous écrous de deux dirigeants d'entreprise poursuivis ...
  2 Kio (247 mots) - 11 août 2009 à 15:42
• France : La taxe humanitaire sur les billets d'avion instaurée à partir du 1er juillet 2006
  9 décembre 2005 Les députés français ont voté la semaine dernière la création d'une taxe sur les billets d'avion . Elle a pour but d'aider ...
  922 o (132 mots) - 11 août 2009 à 15:51
• Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation du lundi de Pentecôte comme jour travaillé
  3 mai 2005 Le Conseil d'État a rejeté la demande la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) d'annulation de la ...
  3 Kio (365 mots) - 15 novembre 2009 à 19:37
• Charles Pieri condamné à dix ans de prison, Jean-Guy Talamoni relaxé
  20 mai 2005 Charles Pieri , leader nationaliste corse et principal accusé dans l'affaire de malversations financières pour but d'activités ...
  2 Kio (347 mots) - 3 mars 2008 à 15:07
• France : Leclerc lourdement condamné sur ses marges arrières
  21 novembre 2005 Le groupement des Centres Leclerc a été condamné pour avoir touché des sommes sans contrepartie commerciale . ...
  2 Kio (213 mots) - 23 avril 2007 à 05:56
• Affaire Bonnal (2001) : les juges ne s'étaient pas trompés
  Image:Palais-de-justice-paris. jpg | Palais de justice, Cour d'appel de Paris 24 décembre 2005 En novembre 2000 , la libération - par l'une ...
  2 Kio (329 mots) - 12 juillet 2007 à 11:53
• Amiante, une première : Alstom Power Boilers condamné
  4 septembre 2006 Par un jugement en date du 4 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Lille a condamné la société Alstom Power ...
  1 Kio (182 mots) - 12 juillet 2007 à 20:56
• Samy Naceri défraie encore la chronique judiciaire
  5 janvier 2007 L'acteur français, Samy Naceri , vient d'être placé en détention à Luynes , près d'Aix-en-Provence , à la suite d'une rixe ...
  2 Kio (334 mots) - 7 avril 2007 à 09:39
• Justice : la Cour de cassation rejette une demande d'adoption par un couple homosexuel
  21 février 2007 Par un arrêt rendu le 20 février 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi intenté par un couple d'homosexuelles ...
  2 Kio (272 mots) - 7 avril 2007 à 19:54
• France : la Cour de cassation et l'obligation des assureurs en matière d'information et de conseil
  10 mars 2007 C'est un arrêt important en matière d'assurances en France que vient de rendre la Cour de cassation le 2 mars dernier . ...
  6 Kio (825 mots) - 7 avril 2007 à 20:27