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• ONU : la convention sur les droits des personnes handicapées est adoptée
  Catégorie:Organisation des Nations unies Catégorie:Droit.
  2 Kio (243 mots) - 11 août 2009 à 16:50
• Vers une censure des livres gays en Alabama
  Catégorie:Droit Catégorie:États-Unis d'Amérique Catégorie:Amérique du Nord.
  1 Kio (166 mots) - 4 avril 2007 à 22:24
• Japon : des experts suggèrent une modification des règles de succession au trône
  Sources : Catégorie:Asie Catégorie:Japon Catégorie:Droit.
  2 Kio (176 mots) - 4 mars 2008 à 16:33
• Lancement de la version 3.0 de la licence Creative Commons
  une amélioration du traitement du droit d'auteur, qui est maintenant protégé et reconnu par la Société des Auteurs. l'interdiction ...
  2 Kio (249 mots) - 8 avril 2008 à 19:54
• Le monde commémore la Journée des femmes
  Le Secrétaire général a réaffirmer le droit des femmes à vivre dans la dignité, sans peur et à l'abri du besoin. faire de ce droit une réalité. ...
  2 Kio (344 mots) - 1 décembre 2008 à 20:40
• La peine de mort a été abolie par les Philippines
  Catégorie:Droit Catégorie:Philippines Catégorie:Justice Catégorie:Peine de mort.
  1 Kio (141 mots) - 11 août 2009 à 16:23
• La Virginie restreint l'utilisation du téléphone mobile par les jeunes conducteurs
  ans doivent en outre justifier d'une autorisation expresse de leurs parents ou de leurs tuteurs pour obtenir le droit au permis de conduire. ...
  5 Kio (671 mots) - 1 janvier 2009 à 17:11
• France : un nouveau décret pour réglementer les activités privées des fonctionnaires
  100 de capital commun ou a conclu un contrat comportant une exclusivité de droit ou de fait avec l'une des entreprises mentionnées à ...
  4 Kio (568 mots) - 6 avril 2009 à 12:11
• Droit en France : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales de Perpignan
  Catégorie:France Catégorie:Europe Catégorie:Droit en France Catégorie:Droit Catégorie:Justice. nolink | etiq | s Conseil d’État - 322243 ...
  4 Kio (497 mots) - 1 mai 2009 à 11:48
• Les lois d'amnistie déclarées inconstitutionnelles en Argentine
  Catégorie:Amérique du Sud Catégorie:Argentine Catégorie:Politique Catégorie:Droit Catégorie:Droits de l'Homme.
  1 Kio (162 mots) - 2 juin 2009 à 16:30
• France : relèvement du plafond des frais bancaires lors des incidents de paiement
  Catégorie:France Catégorie:Europe Catégorie:Droit en France Catégorie:Droit Catégorie:Économie. Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 ...
  3 Kio (428 mots) - 11 août 2009 à 15:58
• Droit en France : création d'un juge délégué aux victimes
  Catégorie:France Catégorie:Europe Catégorie:Droit en France Catégorie:Droit Catégorie:Justice.
  2 Kio (273 mots) - 11 août 2009 à 15:34
• France: projet de révision constitutionnelle
  Catégorie:Europe Catégorie:France Catégorie:Politique Catégorie:Politique française Catégorie:Droit.
  5 Kio (589 mots) - 11 août 2009 à 15:50
• 20 novembre : journée mondiale des droits de l'enfant
  Catégorie:Société Catégorie:Droit Catégorie:Monde Catégorie:France Catégorie:Europe.
  3 Kio (465 mots) - 11 août 2009 à 15:01
• Un recours contre les décrets instaurant l'état d'urgence rejeté
  Un recours a été formé par le Professeur Frédéric Rolin (Droit public – Evry) à l’encontre des décrets décidant de l’instauration de l’état ...
  1 Kio (164 mots) - 11 août 2009 à 17:21
• La Chambre des communes canadienne autorise le mariage gay
  il va défendre et lesquels il va ignorer; le gouvernement doit représenter le droit de tous les Canadiens avec équité en | Rights are rights. ...
  4 Kio (600 mots) - 11 août 2009 à 20:26
• Un ancien Premier ministre australien demande l'interdiction de la peine de mort
  Catégorie:Océanie Catégorie:Australie Catégorie:Justice Catégorie:Peine de mort Catégorie:Droit.
  1 Kio (186 mots) - 11 août 2009 à 21:42
• Il y a exactement 60 ans, les femmes françaises votaient
  Ce droit, ainsi que celui de se présenter à une élection leur avait été donné par une ordonnance signée à Alger du 21 avril 1944 et la loi ...
  1 Kio (191 mots) - 4 avril 2007 à 22:32
• « Faucheurs d'OGM » : la cour d'appel d'Orléans rendra son arrêt le 27 juin 2006
  Catégorie:Europe Catégorie:France Catégorie:Droit Catégorie:Droit en France Catégorie:Société Catégorie:Agriculture. Source : article sur un ...
  4 Kio (520 mots) - 1 juin 2007 à 12:38
• La Poste française revient au rail
  Catégorie:France Catégorie:Europe Catégorie:Économie Catégorie:Transport Catégorie:Postes Catégorie:Service public Catégorie:Droit ...
  2 Kio (275 mots) - 6 avril 2007 à 20:21