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• France : la Cour de cassation et la conduite en état alcoolique
  9 avril 2007 La Cour de cassation , dans un arrêt rendu le 6 avril 2007, vient de préciser les contours de la responsabilité d’un conducteur ...
  3 Kio (495 mots) - 5 juillet 2007 à 09:40
• Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés
  Image:Derecho. svg | thumbs 7 juin 2007 La Cour de cassation vient de rappeller dernièrement le droit en matière d'emplacement réservé pour le ...
  4 Kio (628 mots) - 19 juin 2007 à 04:28
• France : quatre nouvelles signalisations pour la traversée des tunnels
  Fichier:Derecho. svg | thumbs 9 août 2009 Le Journal officiel a publié ce matin un arrêté du ministre de l'Écologie et du développement ...
  2 Kio (190 mots) - 15 novembre 2009 à 18:53
• France : Rappel à l'ordre de la Cour de cassation en matière de contrôle d'alcoolémie
  Image:derecho. svg | thumbs 5 juillet 2007 Le dernier bulletin de la Cour de cassation apporte son lot d'affaires. Ainsi, la rubrique 1373 en ...
  4 Kio (518 mots) - 15 novembre 2009 à 18:51
• Droit en France : la recevabilité des recours contre les retraits de points sur un permis de conduire
  Fichier:Derecho. svg | thumbs 28 janvier 2010 Hier, le Conseil d'État a déclaré irrecevable un recours à l'encontre d'un retrait de points ...
  5 Kio (610 mots) - 3 février 2010 à 15:56
• Suisse : un millionnaire condamné à une amende record pour excès de vitesse
  Fichier:Switzerland Locator Map SG. svg | Localisation du canton de Saint-Gall en Suisse Fichier:Ferrari Testarossa - 001. jpg | Ferrari ...
  5 Kio (651 mots) - 18 février 2010 à 14:35