Royaume-Uni : la consultation sur le renouvellement des centrales nucléaires annulée en Haute cour
Publié le 16 février 2007
Jeremy Sullivan, un des juges exerçant au sein de la Haute Cour de justice pour l'Angleterre et le Pays de Galles, a annulé, jeudi 15 février 2007, le processus de consultation élaboré en 2006 par le gouvernement britannique en vue d'une actualisation de la politique énergétique. Ce processus de consultation avait abouti à la publication, en juillet 2006, d'un rapport de 216 pages titré The Energy Challenge, qui dressait les plans en vue de la construction d'une nouvelle génération de centrales nucléaires.
L'examen en justice du processus de consultation faisait suite à une requête déposée par l'association Greenpeace. Le juge a notamment estimé que le processus était « manifestement inadéquat » et « procéduralement déloyal », que « quelque chose a clairement et radicalement mal tourné » et lui a reproché de passer sous silence deux questions à ses yeux cruciales : celle du coût de la construction de nouvelles centrales nucléaires et celle de la gestion des déchets nucléaires. Le juge a également déploré l'insuffisance de l'information donnée au public, peu susceptible d'aider celui-ci à se forger une opinion.
Réagissant à la décision prise en Haute Cour, le ministère du Commerce et de l'Industrie, dans un communiqué, a fait connaître son acceptation de la décision et du lancement d'un nouveau processus de consultation, soulignant que, selon ses vues, la décision ne remettait absolument pas en cause le principe du renouvellement et d'accroissement du parc de centrales nucléaires, mais se bornait à constater l'irrégularité du processus de consultation.
Alistair Darling, secrétaire d'État chargé du Commerce et de l'Industrie, s'exprimant sur les ondes de la BBC, a lui-même estimé que le mieux à faire était de prendre acte de la décision judiciaire et de lancer le plus rapidement possible un nouveau processus de consultation sur le sujet, soulignant que le changement climatique rendrait la question cruciale et la nécessité pour le Royaume-Uni de ne pas devenir excessivement dépendant du pétrole et du gaz pour la production énergétique. Le Premier ministre, Tony Blair, a d'ailleurs repris un peu plus tard les mêmes arguments pour indiquer que cet écueil juridique ne modifiait en rien la priorité accordée par le gouvernement au renouvellement du parc de centrales nucléaires britanniques.
L'opposition parlementaire, comme on pouvait s'y attendre, s'est emparée de la décision judiciaire pour critiquer le gouvernement travailliste.
Alan Duncan, chargé du Commerce et de l'Industrie dans le Shadow Cabinet conservateur, est resté relativement modéré en estimant que l'approche gouvernementale pour la consultation du public était « fondamentalement décevante ».
Chris Huhne, porte-parole du Parti libéral-démocrate pour l'environnement, a perçu dans l'arrêt rendu par le juge Sullivan une « véritable gifle » donnée au Premier ministre dans sa manière de gouverner.
Enfin, une porte-parole de Greenpeace, Emma Gibson, s'est réjouie de constater que l'annulation de la précédente consultation allait obliger le gouvernement à revoir sa copie.
Sources
- Sources anglophones
- ((en)) – « Blair defiant over nuclear plans ». BBC News, 15 février 2007.
- ((en)) – « Nuclear review 'was misleading' ». BBC News, 15 février 2007.
- ((en)) – Nick Assinder, « Where now for nuclear plans? ». BBC News, 15 février 2007.
- ((en)) – British Department of Trade and Industry, « Judicial review DTI statement ». 15 février 2007.
- ((en)) – D'Arcy Doran, pour AP, « Court Quashes British Nuclear Power Plan ». Forbes, 15 février 2007.
- ((en)) – George Jones, « Nuclear power plan defeated in court challenge ». The Daily Telegraph, 15 février 2007.
- ((en)) – « How nuclear power ended up in the High Court ». The Daily Telegraph, 15 février 2007.
- ((en)) – George Jones, « Greenpeace wins nuclear power victory ». The Daily Telegraph, 15 février 2007.
- ((en)) – Dpa, « Court calls decision to build new nuclear power plants "unlawful" ». Monsters and Critics, 15 février 2007.
- ((en)) – Megan Murphy et Paul Dobson, « Greenpeace Wins Review of U.K. Nuclear Energy Plans (Update5) ». Bloomberg, 15 février 2007.
- ((en)) – Adrian Cross (*), « Court delivers blow to Blair's nuclear plans ». Reuters, 15 février 2007. (*) avec la collaboration de Jeremy Lovell et Sophie Walker.
- ((en)) – John Vidal et Terry Macalister, « Now the fallout from high court nuclear reaction ». The Guardian, 16 février 2007.
- ((en)) – Colin Brown, « PM's nuclear power consultation was a sham, court rules ». The Independent, 16 février 2007.
- ((en)) – Lewis Smith, Philip Webster and Christine Buckley, « Court victory by Greenpeace fails to dampen ministers' nuclear ambition ». The Times, 16 février 2007.
