France : plusieurs voix au PS hostiles à la règle d'or budgétaire de Nicolas Sarkozy

François Hollande en 2007.

Publié le 17 août 2011
Plusieurs voix au Parti socialiste (PS) se sont élevées pour s'opposer à la règle d'or budgétaire que Nicolas Sarkozy veut faire voter par le Congrès du Parlement. Il s'agit, rappelons-le, d'une procédure dérogatoire au référendum qui est la règle pour une révision définitive de la Constitution. Si Ségolène Royal et Manuel Valls sont ouverts à toute discussion, plusieurs « éléphants » du PS, et non des moindres, y sont hostiles. Or, pour que le projet puisse passer, il doit être adopté à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres composant les deux chambres du Parlement. Et Nicolas Sarkozy ne dispose plus du nombre suffisant de parlementaires pour se passer du vote de certains membres de l'opposition.

François Hollande s'est déclaré contre l'adoption du projet de loi constitutionnelle. « Je n'imagine pas qu'il y ait un socialiste qui puisse voter une règle d'or qui n'a aucune consistance et qui est prévue pour 2013, donc pour moi le débat est tranché », a-t-il déclaré à la presse. Il a ajouté : « Il n'y a aucune urgence à la faire voter puisqu'elle ne vaut qu'à partir de 2013. Raison de plus pour que chacun des candidats à la présidentielle dise ce qu'il va faire devant les Français pour redresser les finances publiques ». Cette position est rejointe notamment par Arnaud Montebourg et par Martine Aubry.

En tout état de cause, le Parti communiste s'oppose vivement à cette « règle d'or » des marchés financiers. Il y voit une manœuvre présidentielle « pour contenir et museler l'opposition très largement majoritaire à ces politiques d'hyper-austérité, les imposer comme seule réponse possible ».

L'introduction de la loi-cadre

Le texte en question introduit l'adoption de lois-cadres qui « déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d'évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d'assurer l'équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent, pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s'imposent globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale ». Ces loi-cadres n'excluent en aucune manière les déficits du moment qu'ils soient programmés pour au moins trois ans. Depuis, elles peuvent être modifiées en cours d'exécution.

Ce projet a aussi été critiqué par les partis d'opposition non représentés au Parlement. Ainsi, Marine Le Pen, présidente du Front national, ne s'y est pas trompée en dénonçant une réforme en trompe-l'œil. Elle a rappelé que la règle d'or « sarkozienne » n'est pas comparable à celle des Allemands. La Bundesrepublik l'a inscrite dans sa Constitution depuis 1949 dans ses articles 110 et 117. Et de rappeler que la révision constitutionnelle de 2009 prévoit de limiter le déficit structurel de l'État allemand à 0,35 % du PIB à l'horizon 2016. Elle a proposé en revanche sa « règle d'or » consistant à se soustraire à la soumission totale aux marchés et engager le désendettement de l'État.

Sources

• ((fr)) – Elizabeth Pineau, « Pas une voix PS n'ira à la "règle d'or", dit François Hollande ». Reuters, 17 août 2011.
• ((fr)) – « La « Règle d’Or », mais laquelle : la Française ou l’Allemande ? ». Nations Presse Info, 17 août 2011.
• ((fr)) – « Texte adopté n° 722 ». Assemblée Nationale, 13 juillet 2011.
• ((fr)) – « Dettes publiques non à la « règle d'or » des marchés ! ». Parti communiste français, 9 aout 2011.