Affaire Erika : Total, l'armateur et l'organisme certificateurs déclarés coupables par la justice française
Publié le 16 janvier 2008
Le 11 décembre 1999, l'Erika, pétrolier battant pavillon maltais, avait fait naufrage au large de la pointe de Penmarc'h. Dans les jours qui suivirent le naufrage, plus de 400 kms de littoral en Bretagne (France) et en Pays-de-Loire furent pollués par 20 000 tonnes de fuel lourd. Cette pollution avait à l'époque touché la faune et la flore locale. Cette catastrophe avait aussi touché les activités humaines notamment liées à la mer telles que l'ostréiculture, la pêche, le tourisme etc.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu, ce mercredi 16 janvier 2008, son jugement dans cette affaire après un procès qui s'était déroulé de février à juin 2007, en déclarant coupables les principaux protagonistes.
Total et la société de classification italienne Rina ont été condamné à payer une amende de 375 000 euros chacune pour « pollution maritime ». Cependant, ces deux sociétés ont été relaxées du chef d'inculpation de mise en danger de la vie d'autrui. La filiale transport du groupe Total responsable de l'activité transport n'a pas été condamné en tant qu'affréteur de l'Erika.
L'armateur italien du pétrolier, Giuseppe Savarese, ainsi que son gestionnaire, Antonio Pollara, ont été jugés coupables de « faute caractérisée », et devront payer chacun une amende de 75 000 euros.
Karun Mathur le commandant du navire pendant les faits a été acquitté mais aussi reconnu victime du naufrage, il sera donc indemnisé. Les trois officiers de marine en charge des secours ont été acquittés.
Selon l'AFP, « les amendes requises ne dépassent pas les 375 000 euros, pour les personnes morales, et un an d'emprisonnement, avec possibilité de sursis ». En revanche, les personnes déclarées responsables avaient plus à craindre lorsque la juridiction a statué sur les demandes des 101 parties civiles, lesquelles demandent plus d'un milliard d'euros de dommages-intérêts. Les juges ont condamné les personnes intéressées, à payer solidairement la somme de 192 millions d'euros de dommages-intérêts tout en déclarant les demandes de nombreuses associations irrecevables.
Avant la lecture du jugement, maitre Alexandre Faro, avocat de plusieurs parties civiles, avait déclaré : « Ce procès, très bien mené, a permis de voir qu'il y avait des responsabilités à tous les niveaux: la société de certification a commis des fautes, la société Total à travers sa procédure de vetting a commis des fautes, et l'armateur également ». Il a ajouté que cela aurait des répercussions importantes sur la chaîne de responsabilité et pourrait inciter, à l'avenir, les différents intervenant à plus de circonspection lors des opérations d'affrétage.
Répartition des dommages-intérêts
| Partie civile | Montant alloué (en millions d'euros) |
Nature du préjudice |
|---|---|---|
| Agent judiciaire du Trésor | 154 | Préjudice matériel |
| Région Bretagne | 2,5 | atteinte à l'image des régions |
| Région Pays-de-la-Loire | 2 | idem |
| Région Poitou-Charentes | 1 | idem |
| Département du Finistère | 1,3 | atteinte à l'image des départements |
| Département du Morbihan | 2,1 | idem |
| Département de la Loire-Atlantique | 5,3 | idem |
| Département de la Vendée | 1,1 | idem |
| Nature du préjudice | Montant des dommages-intérêts | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Préjudice matériel | 164 M€ | Agent judiciaire du Trésor, collectivités, associations, professionnels |
| Atteinte à l'image | 24 M€ | Régions, départements, communes touchées |
| Préjudice moral | 380 500 € | Professionnels, associations |
| Atteinte à l'image de marque | 1.5 M€ | La Baule |
| Association de protection de la nature | 680 000 € | Ligue de protection des oiseaux (LPO) |
| Association de protection de la nature | 33 000 € | Greenpeace-France |
Certaines communes Quimper, Le Guilvinec, Lorient, Quiberon, La Baule, Le Croisic, Guérande ou encore les îles de Houat et de Noirmoutier bénéficient aussi de dommages-intérêts.
Sources
- ((fr)) – Natacha Crnjanski, « Total coupable de pollution maritime dans le procès de l'Erika ». Reuters, 16 janvier 2008.
- ((fr)) – « Naufrage de l'Erika: l'armateur et le gestionnaire coupables de "faute caractérisée" ». AFP, 16 janvier 2008.
- ((fr)) – « Naufrage de l'Erika: 192 millions d'euros de dommages dus par Total, l'armateur, le gestionnaire et Rina ». AFP, 16 janvier 2008.
