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Affaire Erika : la Cour de cassation donne gain de cause à la commune de Mesquer
Publié le 22 décembre 2008 Par un arrêt en date du 17 décembre 2008, la Cour de cassation a censuré l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Rennes dans le...
7 kio (960 mots) - 11 avril 2011 à 13:52
