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Publié le 21 septembre 2008 La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu jeudi 18 septembre 2008 vient de définir le contrôle du juge dans l'obligation d'information...
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Publié le 1er juillet 2007 La Cour de cassation vient de préciser, le 29 juin 2007, les contours de l'obligation des banques en matière de mise en garde...
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