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- constitutionnel a retoqué le dispositif portant sur la réversion de la pension civile des fonctionnaires à l'égard de leur descendance. Le dispositif...3 kio (310 mots) - 23 juillet 2014 à 10:50
- retraite en fonction de l'espérance de vie, mais aussi une baisse des pensions allouées. Pour cela, il suggère que les gouvernements appliquent une règle...5 kio (528 mots) - 4 août 2017 à 22:41
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- Économie : Un fonds de pension accuse les banques de manipuler le marché des credit default swaps France : émeutes au Trocadéro après la célébration de...493 octet (55 mots) - 1 mars 2013 à 20:43
- « bien établie », vient de mettre fin à la discrimination en matière de pensions civiles pour les agents de la Banque de France. Le texte incriminé, est...2 kio (251 mots) - 30 mars 2011 à 21:29
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- quant à la recevabilité des requêtes devant les tribunaux des pensions. Le tribunal des pensions de Douai ayant rendu une décision défavorable à l'État, le...3 kio (322 mots) - 30 mars 2011 à 21:27
- drapeau français. Celui-ci s'était vu refuser la revalorisation de sa pension, en application des dispositions de la loi 3 août 1981 lesquelles font...6 kio (846 mots) - 30 mars 2011 à 21:26
- portait sur une affaire de pensions de reversion octroyées à une personne de nationalité algérienne. La veuve du pensionné avait porté l'affaire devant...3 kio (324 mots) - 30 mars 2011 à 21:28
- pas venue des entreprises, des fonds de parti non déclarés, des fonds de pension, des entreprises étatiques ou des personnes physiques. Pour elle, il est...2 kio (367 mots) - 1 mars 2016 à 10:46
- membres")) une proposition de Règlement d'ajustement des émoluments et des pensions dans la fonction publique de l'UE de 1.7% pour Bruxelles et Luxembourg...5 kio (608 mots) - 30 décembre 2011 à 18:09
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- retraite et de 65 à 67 ans l'âge auquel il sera possible de percevoir une pension complète. Selon le gouvernement, ces mesures sont indispensables à la préservation...3 kio (310 mots) - 13 octobre 2012 à 19:47
- 2002. M. Johnson était secrétaire au Travail et aux Pensions (Secretary of State for Work and Pensions) depuis septembre 2004. (en anglais) – (non signé)...6 kio (273 mots) - 12 mai 2010 à 12:24
- fête du Roi, les militaires veulent dénoncer le relèvement de l'âge de la pension de 56 ans à 63 ans d'ici à 2030. Le ministre de la Défense, Steven Vandeput...2 kio (174 mots) - 19 novembre 2016 à 11:48
- Droit en France : le Conseil constitutionnel statue sur les premières questions prioritaires de constitutionnalité (section Montant des pensions civiles en fonction de la nationalité)ont fait droit à la demande des requérants en matière de concession des pensions civiles. La législation en vigueur modulait son montant en fonction de...7 kio (922 mots) - 10 juin 2013 à 14:38
- prendre sa retraite le jour de ses 50 ans le 18 mars afin de profiter d'une pension avantageuse. Pages « États-Unis » « Politique et conflits » de Wikinews...2 kio (177 mots) - 9 juin 2020 à 13:15
- emprisonné pour 18 ans pour son implication dans un scandale de fonds de pension. Bien que le rapport souligne les efforts qui ont été faits, il indique...3 kio (327 mots) - 1 mars 2016 à 08:57