France : un décret obligeant les candidats à la présidence de la République à utiliser du papier recyclé provoque la polémique
Publié le 31 janvier 2007
Par un décret en date du 23 janvier 2007[1], le ministre de l'Intérieur vient d'ajouter de nouvelles contraines à l'encontre des candidats à la future élection présidentielle. Aux termes du nouvel article R. 39 du code électoral, : « Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants : / a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ; / b) Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts. Un arrêté du ministre de l'intérieur précise les conditions d'application des deux alinéas précédents. »
Aussitôt, le directeur de campagne de Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch, s'est insurgé comme une mesure qu'il estime bureaucratique et pénalisante pour les petits candidats. Il a notamment déclaré dans un communiqué de presse : « Le Ministère de l’Intérieur semble être le seul organisme politique en France à ignorer que la campagne présidentielle a commencé, aux termes de la loi, depuis le mois d’avril 2006 et la législative depuis juin 2006. Compte tenu du volume prévisible de documents à éditer, les imprimeurs ont depuis longtemps fait leurs commandes de papier. Plus de mille tonnes pour le seul Front National. En faisant paraître son décret en janvier 2007, le gouvernement prend de fait une décision rétroactive, donc illégale . »
- ↑ Décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007 relatif à l'utilisation de papier de qualité écologique pour les documents électoraux|
Voir aussi
Sources
- Communiqué de presse : ((fr)) « Une décision rétroactive, donc illégal ». fdamag.fr, 29 janvier 2007.
- ((fr)) – « Un projet de décret vise à inciter les candidats à utiliser un papier de qualité écologique pour leur propagande électorale ». maire-info.com, 13 novembre 2007.
