Fichier:Subway logo US Copyright Office decision.pdf
Taille de cet aperçu JPG pour ce fichier PDF : 463 × 599 pixels. Autres résolutions : 185 × 240 pixels | 371 × 480 pixels | 593 × 768 pixels | 1 275 × 1 650 pixels.
Fichier d’origine (1 275 × 1 650 pixels ; taille du fichier : 2,01 Mio ; type MIME : application/pdf ; 5 pages)
|
Ce fichier provient de Wikimedia Commons.
Les informations le concernant sont affichées dans cette page de description qui est copiée ci-dessous.
Commons est un serveur de fichiers sous licence libre. Vous pouvez aider (procédure). |
Description
| Description | Letter from US copyright office denying registration for the Subway logo. |
| Date | |
| Source | IP Mall (Wayback Archive) |
| Auteur |
|
Conditions d’utilisation
|
Ce média est dans le domaine public des États-Unis d’Amérique car son auteur est l’administration américaine comme précisé dans le code fédéral au Titre 17, Chapitre 1, Section 105. Pour en savoir plus : droit d’auteur.
Attention : Ceci ne concerne que le travail du Gouvernement Fédéral et pas celui des États, ou d’une autre subdivision géographique ou politique du pays.
|
 |
| Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. | ||
|
Cette œuvre contient des ressources qui peuvent être soumises aux lois des marques dans certaines juridictions. Avant d'utiliser ce contenu, veuillez vous assurer que vous avez le droit de l'utiliser dans le cadre des lois qui s'appliquent aux circonstances dans lesquelles vous comptez l'utiliser. Vous êtes entièrement responsable de vérifier que le droit de marque d'un tiers n'est pas enfreint. Voir les avertissements généraux. Ce bandeau n’indique rien sur le statut de l’œuvre au regard du droit d'auteur. Un bandeau de droit d’auteur est requis. Voir Commons:À propos des licences pour plus d’informations. |
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 20 mars 2018 à 17:28 |  | 1 275 × 1 650, 5 pages (2,01 Mio) | Rezonansowy | == {{int:filedesc}} == {{Information |Description=Letter from US copyright office denying registration for the Subway logo. |Source=https://www.ipmall.info/sites/default/files/hosted_resources/CopyrightAppeals/2004/Daniel%20Cislo.pdf |Date=2005-04-05 |Author=* Maria A. Pallante, Register of Copyrights, United States Copyright Office * William J. Roberts, Jr., Copyright Office Review Board, United States Copyright Office |Permission= |other_versions= }} == {{int:license-header}} == {{PD-USGov}} Category:United States Copyright Office decisions Category:PDF files in English |
Utilisation du fichier
Aucune page n’utilise ce fichier.