Fichier:Sanguchería Pura Gula.png
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Sanguchería_Pura_Gula.png (367 × 176 pixels, taille du fichier : 55 kio, type MIME : image/png)
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Description
| Description |
Español: Logotipo de Sanguchería Pura Gula, en que Indecopi denegó la protección en la resolución N° 4301-2015/TPI-INDECOPI. |
| Date | |
| Source | From http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/tribunal.seam |
| Auteur | Enrique Francisco Chui Yip |
Conditions d’utilisation
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There are some court cases related to threshold of originality in Peru. According to resolution No. 0286-1998/TPI-INDECOPI (also 1349-2001/TPI-INDECOPI), Indecopi states a work requires that the creation to have a subjective originality, provided that it is obtained in an artistic, literary or scientific manner. This must be the author's own and excludes cultural heritage (including folkloric, administrative or judicial origin), mechanisms of a technical nature (architectural standards), mere nature of things (trivial writings), simple instructions (ingredients) or manual utilitarian processes (as typefaces). Therefore, the originality threshold is high for logos and other simple designs. See COM:CRT/Peru#Threshold of originality for more information.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 12 janvier 2022 à 18:20 | | 367 × 176 (55 kio) | DSan | Uploaded a work by Enrique Francisco Chui Yip from From http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/tribunal.seam with UploadWizard |
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