Fichier:Life Social Network.png
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Description
| Description |
Español: Logotipo de la extinta red social Life Social Network. En la Resolución N° 0698-2014/TPI-INDECOPI, la corte denegó el registro debido a que el signo de admiración no lleva la originalidad. |
| Date | vers 2012 |
| Source | http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/tribunal.seam (RESOLUCIÓN N° 0698-2014/TPI-INDECOPI) |
| Auteur | Raúl Triveño Espejo/LIFE ENTERTAINMENT NETWORK S.A.C. |
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There are some court cases related to threshold of originality in Peru. According to resolution No. 0286-1998/TPI-INDECOPI (also 1349-2001/TPI-INDECOPI), Indecopi states a work requires that the creation to have a subjective originality, provided that it is obtained in an artistic, literary or scientific manner. This must be the author's own and excludes cultural heritage (including folkloric, administrative or judicial origin), mechanisms of a technical nature (architectural standards), mere nature of things (trivial writings), simple instructions (ingredients) or manual utilitarian processes (as typefaces). Therefore, the originality threshold is high for logos and other simple designs. See COM:CRT/Peru#Threshold of originality for more information.
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 5 novembre 2021 à 14:10 | | 315 × 127 (21 kio) | DSan | Uploaded a work by Raúl Triveño Espejo from http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/tribunal.seam (RESOLUCIÓN N° 0698-2014/TPI-INDECOPI) with UploadWizard |
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