Fichier:Dibujo característico de una pipa.png

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Dibujo_característico_de_una_pipa.png ‎(289 × 110 pixels, taille du fichier : 7 kio, type MIME : image/png)

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Description

Description
Español: Creación llamada "Dibujo característico de una pipa", en el cual carece de protección según la resolución nº 1192-2017/TPI-INDECOPI.
Date
Source From http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/tribunal.seam
Auteur Carlos Alejandro Hinostroza Huaman

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There are some court cases related to threshold of originality in Peru. According to resolution No. 0286-1998/TPI-INDECOPI (also 1349-2001/TPI-INDECOPI), Indecopi states a work requires that the creation to have a subjective originality, provided that it is obtained in an artistic, literary or scientific manner. This must be the author's own and excludes cultural heritage (including folkloric, administrative or judicial origin), mechanisms of a technical nature (architectural standards), mere nature of things (trivial writings), simple instructions (ingredients) or manual utilitarian processes (as typefaces). Therefore, the originality threshold is high for logos and other simple designs. See COM:CRT/Peru#Threshold of originality for more information.

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actuel12 janvier 2022 à 18:05Vignette pour la version du 12 janvier 2022 à 18:05289 × 110 (7 kio)DSanUploaded a work by Carlos Alejandro Hinostroza Huaman from From http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/tribunal.seam with UploadWizard

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