Fichier:Chocolate para taza tipo Cuzco (2008).png
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Chocolate_para_taza_tipo_Cuzco_(2008).png (365 × 108 pixels, taille du fichier : 85 kio, type MIME : image/png)
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Description
| Description |
Español: Logo de la marca "Chocolate para taza tipo Cusco (Cuzco)" en 2008. En el cual Indecopi declaró como "no original" por carecer de individualidad en la creación del texto como la etiqueta. |
| Date | vers 2008 |
| Source | http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/getDoc?docID=workspace://SpacesStore/9e274320-0b2c-4bb4-8409-f1f89d886678 (RESOLUCIÓN Nº 008-2008/CDA-INDECOPI) |
| Auteur | CORPORACIÓN ORO VERDE S.A.C |
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There are some court cases related to threshold of originality in Peru. According to resolution No. 0286-1998/TPI-INDECOPI (also 1349-2001/TPI-INDECOPI), Indecopi states a work requires that the creation to have a subjective originality, provided that it is obtained in an artistic, literary or scientific manner. This must be the author's own and excludes cultural heritage (including folkloric, administrative or judicial origin), mechanisms of a technical nature (architectural standards), mere nature of things (trivial writings), simple instructions (ingredients) or manual utilitarian processes (as typefaces). Therefore, the originality threshold is high for logos and other simple designs. See COM:CRT/Peru#Threshold of originality for more information.
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Historique du fichier
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 4 novembre 2021 à 20:06 | | 365 × 108 (85 kio) | DSan | Uploaded a work by CORPORACIÓN ORO VERDE S.A.C from http://servicio.indecopi.gob.pe/buscadorResoluciones/getDoc?docID=workspace://SpacesStore/9e274320-0b2c-4bb4-8409-f1f89d886678 (RESOLUCIÓN Nº 008-2008/CDA-INDECOPI) with UploadWizard |
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