Fichier:Best Western logo US Copyright Office decision.pdf

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Fichier d’origine(1 272 × 1 650 pixels ; taille du fichier : 1,83 Mio ; type MIME : application/pdf ; 9 pages)

Description

Description Letter from US copyright office denying registration for the Best Western logo.
Date
Source IP Mall(Wayback archive)
Auteur David O. Carson, General Counsel for the Review Board, United States Copyright Office

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Public domain
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actuel8 août 2010 à 04:40Vignette pour la version du 8 août 2010 à 04:401 272 × 1 650, 9 pages (1,83 Mio)Nard the Bard{{Information |Description=Letter from US copyright office denying registration for the Best Western Logo |Source=http://ipmall.info/hosted_resources/CopyrightAppeals/2006/Best%20Western%20Logo.pdf |Date=March 7, 2006 |Author=David O. Carson, United State

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