Les informations le concernant sont affichées dans cette page de description qui est copiée ci-dessous.
Commons est un serveur de fichiers sous licence libre. Vous pouvez aider(procédure).
Description
referendum ratification
to be ratified in parliament
ratified
DescriptionReform Treaty ratification before referendum in Ireland.png
Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
Public domainPublic domainfalsefalse
Moi, propriétaire des droits d’auteur sur cette œuvre, la place dans le domaine public. Ceci s'applique dans le monde entier. Dans certains pays, ceci peut ne pas être possible ; dans ce cas : J’accorde à toute personne le droit d’utiliser cette œuvre dans n’importe quel but, sans aucune condition, sauf celles requises par la loi.
Journal des téléversements d’origine
This image is a derivative work of the following images:
2008-06-11T16:22:07Z Glentamara 1236x1245 (82405 Bytes) Ålands approval of the Treaty is not necessary for the treaty to come into force in Finland. Åland Parliament decides solely on the treaty will apply Åland or not.
2008-06-11T15:19:41Z Euroman3 1236x1245 (56248 Bytes) Reverted to version as of 18:41, 29 May 2008 Finland has not yet adopted the treaty because aland parliament dont adopted it
2008-06-11T13:47:32Z Sankari 1236x1245 (58924 Bytes) Finland, Estonia