Suisse : une commission demande le retour de l'examen de conscience pour accéder au service civil

Les effectifs de l'armée seraient en danger à la suite de l'augmentation des civilistes.

Publié le 25 août 2010
La commission de la politique de sécurité du Conseil national Suisse s'est prononcée mardi en faveur du retour de l'examen de conscience afin de limiter le nombre de jeunes effectuant un service civil en lieu et place du service militaire. Selon la majorité de la commission, l'explosion des demandes pour le service civil depuis le retrait de l'examen met en péril l'obligation de servir et diminue trop fortement les effectifs de l'armée.

Depuis le 1^er avril 2009, la preuve par l'acte a remplacé l'examen de conscience pour demander à rejoindre le service civil, les autorités jugeant qu'une simple explication selon laquelle le jeune homme ne souhaite pas faire de service militaire pour des motifs de conscience, mais est prêt, en contrepartie à effectuer un service 1,5 fois plus long, est suffisant. Or, depuis cette modification, le nombre de demandes allant dans ce sens a quintuplé, passant de 1 500 en moyenne par année à 8 756 pour la dernière année.

Majoritairement de droite, la commission de politique de sécurité du Conseil national a exprimé son inquiétude devant un risque de fonte des effectifs militaire. Elle a donc pris la décision de déposer, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, deux initiatives parlementaires demandant respectivement la réintroduction de l'examen de conscience et l'interdiction des personnes pour qui l'accomplissement du service militaire ne pose aucun problème de conscience de se détourner de l'armée. Elle regrette également que le service civil ne soit devenu « trop attractif ». À l'inverse, la minorité de la commission représentant les partis de gauche et les écologistes rejette le succès du service civil sur la crise que connait le service militaire obligatoire et sur « le marasme dans lequel se trouve l'armée ».

La commission équivalente du Conseil des États se prononcera le 6 septembre sur ces deux propositions. Au vu de ses prises de position précédentes, il est cependant probable qu'elle les refuse et préfère, comme elle l'a déjà fait par le passé, se ranger derrière la ligne du Conseil fédéral qui juge « prématuré de modifier la loi ». Quoi qu'il en soit, le débat sur le futur du service civil et militaire en Suisse sera bientôt remis sur le tapis avec le dépôt, prévu d'ici à janvier 2012, d'une initiative populaire demandant l'abrogation de l'obligation de servir.

Sources

• ((fr)) – ATS / ant, « L'accès au service civil devrait se durcir ». Télévision suisse romande, 24 août 2010.

• ((fr)) – Christiane Imsand, « La droite veut relancer l'examen de conscience ». ARCInfo, 25 août 2010.

• ((fr)) – ATS, « Une commission veut réduire le nombre de civilistes ». Le Temps, 24 août 2010.