Suisse : le vote de Founex contre la fusion en Terre-Sainte a été invalidé

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Carte de Founex et de la région de Terre-Sainte.

23 novembre 2010. – Le Conseil d'État du canton de Vaud a annulé la décision de la commune de Founex de rejeter le protocole de fusion entre les huit communes de la région de Terre Sainte, à la suite du recours lancé par un des membres du législatif. Cette décision relance le projet de fusion, qui devrait impérativement passer par un nouveau vote des huit communes concernées.

Le 30 août 2010, des assemblées communales étaient organisées dans les huit communes parallèlement pour se prononcer sur le protocole d'accord de fusion. Si les sept communes de Bogis-Bossey, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Commugny, Coppet, Mies et Tannay avaient alors donné leur accord, celle de Founex l'avait refusé par 24 voix contre 15, mettant ainsi un terme au projet de fusion qui ne pouvait se poursuivre qu'avec l'accord de toutes les communes concernées.

Or, le soir même, plusieurs voix s'étaient élevées pour dénoncer un vice de forme dans l'organisation du scrutin : le président du Conseil avait alors, contrairement aux règles en cours, empêché toute discussion de l'assemblée sur le sujet avant de passer au vote. Selon les déclarations du syndic, il aurait mal interprété une directive cantonale précisant qu'aucun amendement au protocole de fusion ne pouvait être discuté à cette occasion. L'un des conseillers communaux avait alors déposé un recours auprès du Conseil d'État qui a rendu sa décision il y a quelques jours en précisant que « la discussion sur les objets soumis au conseil constitue en effet l'essence même des séances d’un législatif ».

Cette décision ne remet cependant pas la fusion sur les rails. La dernière date possible pour soumettre au vote populaire le projet était en effet fixée au 28 novembre, ceci afin de finaliser la fusion en 2012. Le protocole de fusion est maintenant invalide et doit être réécrit avant d'être de nouveau soumis au huit parlements communaux pour un nouveau vote. Afin de clarifier la situation et de faire le point sur ce projet, une réunion entre les autorités cantonales et communales a été fixée au 8 décembre. La relance du processus de fusion en Terre-Sainte reste cependant suspendue au bon vouloir des autorités et des promoteurs de ce projet.

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