Suisse : le Tactilo n'est pas une machine à sous, selon le Tribunal administratif fédéral

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Le siège de la Loterie romande à Lausanne.

30 janvier 2010. – Le Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse a rendu vendredi son verdict dans le recours entamé par la Loterie romande face à la Fédération suisse des casinos. Les « Tactilo », considérés comme des jeux de loterie et non comme des appareils à sous, pourront ainsi continuer à être exploités hors des maisons de jeux. Cette décision infirme celle prise par la Commission fédérale des maisons de jeu le 21 décembre 2006. Selon des experts interrogés, le plan de jeu utilisé par cette machine détermine les gains et leur répartition, satisfaisant ainsi à la définition d'une loterie.

Les Tactilos sont des appareils à écran tactile offrant des billets à gratter électroniques permettant de remporter des gains allant jusqu'à 10 000 francs. Ils sont disponibles depuis 1999 dans 350 lieux publics différents (cafés, restaurants et kiosques) et ont engendré, l'an dernier, plus de 100 millions de francs de revenus bruts, soit environ un tiers des revenus de la Loterie romande. Cette institution redistribue ensuite ses bénéfices d'une part à plusieurs milliers d'associations d'utilité publique, parmi lesquels de nombreuses compagnies de théâtre, associations caritatives et ONG, ainsi que d'autres parts au cantons.

De leur côté, les associations de défense contre le jeu excessif représentées par le Conseiller national Jacques Neirynck regrettent cette décision. Il relève ainsi qu'en 2009, plus d'un tiers des appels reçus par la ligne sur le jeu excessif mise en place par les cantons romands concernaient les Tactilo. Ces associations demandent d'accroître la réglementation en vigueur dans le pays sur les jeux d'argent.

Un recours contre cette décision est encore possible au Tribunal fédéral dans les trente jours, les casinos suisses, considérant en effet le Tactilo comme une concurrence déloyale, se prononceront sur un éventuel recours. La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) indique, pour sa part, vouloir analyser les considérants de l'arrêt avant de prendre une décision[1].

Notes et références

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Sources