Suisse : l'État de Genève se dit prêt à indemniser Hannibal Kadhafi

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La cour de l'Hôtel de ville de Genève.

18 mars 2010. – Lors de son point de presse de mercredi, le gouvernement du canton de Genève a déclaré être prêt à verser une indemnité à Hannibal Kadhafi pour la publication de photographies de police parues dans la presse locale en septembre 2009. Il s'en remet au Tribunal cantonal pour fixer une « équitable indemnité » et pour déterminer la part de responsabilité revenant aux autorités de celle revenant au journal.

Cette information s'inscrit de le cadre de la crise opposant la Suisse et la Libye à la suite de l'arrestation du fils de Mouammar Kadhafi dans un hôtel genevois, en juillet 2008, après une plainte déposée pour mauvais traitements envers deux de ses domestiques. En représailles, le gouvernement libyen avait alors arrêté plusieurs Suisses, dont l'un d'eux est toujours détenu en otage à Tripoli.

Dans cette affaire, Hannibal Kadhafi avait déposé une plainte en protection de la personnalité contre La Tribune de Genève et contre l'État de Genève à la suite de la parution dans le quotidien de photographies prises lors de sa détention ; il réclame 100 000 francs de dommages et intérêts. La première séance de cette procédure se tiendra jeudi devant le Tribunal de première instance et devrait durer plusieurs semaines.

Lors de la conférence de presse traditionnelle du mercredi, le chef du gouvernement, François Longchamp, a déploré que ces photographies aient été transmises au journal et a reconnu la responsabilité de l'État de Genève, étant donné que l'un de ses salariés est « très probablement » à l'origine de cette fuite. Il a fermement condamné de tels agissements et a répété que l'auteur, s'il parvenait a être identifié, serait sanctionné au plan administratif.

La quasi totalité des réactions politiques saluent cette déclaration en soulignant que ces photographies n'auraient pas du être publiées, mais que l'action en justice et la reconnaissance de la responsabilité de l'État devraient permettre de calmer le jeu et de trouver une solution à la crise diplomatique entre les deux pays. Seule l'Union démocratique du centre regrette ce qu'elle considère comme « une manière de s'agenouiller » devant un « dictateur ».

De son côté, le rédacteur en chef de La Tribune de Genève se dit « choqué par certaines déclarations […] de l'État de Genève », en particulier l'affirmation selon laquelle le journal aurait violé le droit en publiant ces clichés. Il rappelle que l'action en justice vise justement à déterminer les responsabilités des uns et des autres dans cette affaires et regrette une « condamnation par avance » de la part du gouvernement.

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