Pages qui pointent vers « Page:Droit »
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Affichage de 50 éléments.
- Le monde commémore la Journée des femmes (← liens | modifier)
- Vers une censure des livres gays en Alabama (← liens | modifier)
- Les lois d'amnistie déclarées inconstitutionnelles en Argentine (← liens | modifier)
- La Chambre des communes canadienne autorise le mariage gay (← liens | modifier)
- Japon : des experts suggèrent une modification des règles de succession au trône (← liens | modifier)
- Le gouverneur de Virginie commue la millième exécution en prison à vie (← liens | modifier)
- La peine de mort a été abolie par les Philippines (← liens | modifier)
- 20 novembre : journée mondiale des droits de l'enfant (← liens | modifier)
- ONU : la convention sur les droits des personnes handicapées est adoptée (← liens | modifier)
- Le Département de la Justice américain relève des abus du Patriot Act par le FBI (← liens | modifier)
- La Virginie restreint l'utilisation du téléphone mobile par les jeunes conducteurs (← liens | modifier)
- États-Unis : la Cour suprême valide l'interdiction de l'« avortement par naissance partielle » (← liens | modifier)
- Iran : la Cour suprême annule la condamnation de plusieurs hommes reconnus coupables de meurtres en série (← liens | modifier)
- Uruguay : recours de l'opposition contre la création d'un Parlement du Mercosur (← liens | modifier)
- Trois généraux croates sont jugés pour crimes contre l'humanité à la Haye (← liens | modifier)
- L'affaire Roman Polanski toujours en instance (← liens | modifier)
- Gambie : six journalistes condamnés à deux ans de prison chacun pour diffamation et sédition (← liens | modifier)
- Côte d'Ivoire : International Crisis Group remet en question la neutralité du Conseil constitutionnel (← liens | modifier)
- Mali : le Code de la famille soumis à une seconde lecture (← liens | modifier)
- Brésil : la commission des lois du Sénat approuve la procédure de divorce par Internet (← liens | modifier)
- Procès des Khmers rouges : 40 ans de prison requis contre Douch (← liens | modifier)
- Tunisie : Taoufik Ben Brik condamné à six mois de prison ferme (← liens | modifier)
- L'organisation Human Rights Watch note des « progrès limités » dans le domaine des droits humains en Libye (← liens | modifier)
- Mauritanie : vers un durcissement de la législation contre le terrorisme (← liens | modifier)
- Suisse : un millionnaire condamné à une amende record pour excès de vitesse (← liens | modifier)
- La Télévision suisse romande perd son procès contre M6 (← liens | modifier)
- Droit en Belgique : le CSJ fustige la Cour d'appel de Bruxelles dans un audit (← liens | modifier)
- Suisse : coup d'arrêt à la procédure d'entraide avec les États-Unis sur l'affaire UBS (← liens | modifier)
- Suisse : le Tactilo n'est pas une machine à sous, selon le Tribunal administratif fédéral (← liens | modifier)
- Droit en Belgique : le Conseil d'État confirme la fermeture d'une discothèque de Bruxelles (← liens | modifier)
- États-Unis : la Cour suprême se penche sur le cas d'un ancien ministre somalien (← liens | modifier)
- Suisse : 8 ans de prison pour une mamie trafiquante de cocaïne (← liens | modifier)
- Cyclisme : Jef d'Hont contraint à indemniser Walter Godefroot (← liens | modifier)
- Burundi : l'organisation Human Rights Watch dénonce les lynchages (← liens | modifier)
- Suisse : bataille juridique autour de cormorans (← liens | modifier)
- Burundi : controverse à la suite de la suspension du droit de grève en période électorale (← liens | modifier)
- Suisse : selon Tony Brunner, Schengen est responsable de l'augmentation de la criminalité (← liens | modifier)
- États-Unis : une femme licenciée d'une entreprise pour un motif lié à la génétique (← liens | modifier)
- Suisse : le groupe Novartis est condamné aux États-Unis pour discrimination (← liens | modifier)
- Suisse : les tournois de poker organisés par des privés sont interdits (← liens | modifier)
- Suisse : les étrangers seront davantage contrôlés avant de pouvoir acheter une maison (← liens | modifier)
- Suisse : une adresse IP est une donnée personnelle à protéger selon le Tribunal fédéral (← liens | modifier)
- Suisse : début du procès de la Banque cantonale de Genève (← liens | modifier)
- Suisse : le président du procès de la BCGE a été récusé (← liens | modifier)
- Le dernier prix Goncourt serait-il libre ? (← liens | modifier)
- Suisse : PostFinance est accusé de violation du secret postal (← liens | modifier)
- Libération sous caution de Julian Assange (← liens | modifier)
- Le président brésilien refuse d'extrader Cesare Battisti (← liens | modifier)
- Suisse : un pédophile est accusé de plus de 122 abus sexuels (← liens | modifier)
- Suisse : la visite de George W. Bush à Genève est annulée (← liens | modifier)