Accord UE-Vietnam : le Vietnam a voté l'accord de libre-échange

Publié le 8 juin 2020
Le Vietnam a voté l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et son pays avec 457 députés en faveur sur 500.

Qu'est-ce que l'accord UE-Vietnam ?

L'accord UE-Vietnam est un accord de libre-échange établi dans le but d'éliminer 99 % des droits de douane entre l'Union européenne et le Vietnam. Ce pays d'Asie du Sud-Est a une croissance économique de 7 % par an et est le deuxième plus grand partenaire commercial de l'UE dans la région, grâce à une exportation de ses marchandises vers le continent de 42,5 milliards d'euros en 2018 et une importation depuis l'UE de 13,8 milliards. Avec cet accord, l'UE augmenterait d'ici 2035 ses importations depuis le Vietnam de 15 milliards (principalement des équipements de télécommunications, vêtements et produits alimentaires) et ses exportations de 8,3 milliards (principalement du matériel de transport, produits chimiques et agricoles). Il est également attendu la création de 14 000 emplois dans l'Union européenne pour chaque milliard d'euros exportés.

L'accord prévoit d'ouvrir les marchés publics vietnamiens aux entreprises européennes, tout en incluant des règles sur la protection des droits humains et les conditions de travail, mais également sur le respect de l'environnement avec, notamment, l'obligation de respecter l'Accord de Paris de 2015.

Le Vietnam vient de ratifier l'accord

Le vote de l'Assemblée nationale du Vietnam marque la dernière étape législative dans l'adoption de cet accord.

L'accord, qui fut signé le 25 juin 2019 à Hanoï par les différents ministres de l'UE, n'a été ratifié par le Parlement européen que le 12 février 2020 par 401 voix contre 192, suivi du Conseil de l'Union européenne le 30 mars.

Pourquoi cet accord est-il critiqué ?

De nombreuses ONG ont critiqué cet accord, car il n'y aurait aucun mécanisme pour contraindre ou sanctionner en cas de non-respect des normes environnementales ou du droit du travail. L'ONG Amnesty International a également dénoncé en mai 2019 les violations des droits humains au Vietnam, avec 128 personnes détenues en raison de leurs idées politiques.

Les partisans de l'accord notent toutefois que la négociation d'un tel accord, considéré comme bénéfique pour l'économie du Vietnam, a déjà permis d'améliorer concrètement les conditions de vie des travailleurs, avec notamment la ratification de conventions de l’Organisation internationale du travail en juin 2019.

Les prochaines étapes

L'accord a donc maintenant été signé par les deux parties et pourra donc entrer en vigueur très prochainement, probablement à l'été 2020, car il n'y a pas besoin ici de l'approbation des parlements nationaux de l'UE. Il est attendu que les droits de douane disparaissent progressivement d'ici 2035.

En revanche, l'accord de protection des investissements (API), qui a également été signé en juin 2019 à Hanoï pour pouvoir remplacer les 21 accords bilatéraux entre le Vietnam et les États membres de l'UE en matière d'investissements, devra quant à lui être ratifié par tous les États membres selon leur procédure habituelle. Cela risque de prendre du temps et d'être difficile à obtenir alors que le parlement néerlandais a rejeté, la semaine dernière, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur (communauté économique regroupant plusieurs pays d'Amérique du Sud).

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Sources

• ((fr)) – Belga, « Le Vietnam ratifie l'accord de libre-échange avec l'Union européenne ». RTBF, 8 juin 2020.

• ((fr)) – Le Monde avec AFP, « Commerce : feu vert du Parlement européen à l’accord controversé UE-Vietnam ». Le Monde, 13 février 2020.

• ((fr)) – Europarl, « UE-Vietnam : le Parlement approuve les accords de libre-échange et de protection des investissements ». Parlement européen, 12 février 2020.

• ((fr)) – Communiqué de presse, « UE-Viêt Nam: le Conseil donne son feu vert définitif à l'accord de libre-échange ». Conseil de l'Union européenne, 30 mars 2020.

• ((fr)) – Reuters, « Les ministres de l'UE entérinent un accord de libre-échange avec Hanoï ». Challenges, 25 juin 2019.

• ((fr)) – Ilona Métais, « Le Vietnam dénoncé pour ses atteintes aux droits de l’homme ». Le Figaro, 13 mai 2019.

• ((fr)) – Richard Hiault  et Gabriel Grésillon, « Les députés néerlandais rejettent l'accord UE-Mercosur ». Les Échos, 3 juin 2020.