« France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy » : différence entre les versions
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Version du 4 juillet 2013 à 15:02
Publié le 4 juillet 2013
Le Conseil constitutionnel confirme cet après-midi le rejet du compte de campagne 2012 de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle. Cette décision prive le candidat de l'UMP du remboursement par l'État de plus de 10 millions d'euros de frais de campagne.
Le communiqué précise que « c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy », car les dépenses du président sortant « excéd(ait) de 466 118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé »
Sources
- ((fr)) – « Le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne présidentielle 2012 de Sarkozy ». France 24, 4 juillet 2013.
- ((fr)) – AFP, « Présidentielle 2012 : le Conseil constitutionnel rejette le compte de Sarkozy ». Europe 1, 4 juillet 2013.
- Page « France » de Wikinews. L'actualité française dans le monde.