« France : le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne 2012 de N. Sarkozy » : différence entre les versions

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Version du 4 juillet 2013 à 14:54

Publié le 4 juillet 2013
Le Conseil constitutionnel confirme cet après-midi le rejet du compte de campagne 2012 de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle. Cette décision prive le candidat de l'UMP du remboursement par l'État de plus de 10 millions d'euros de frais de campagne.

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