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|Titre=Attentat de Marrakech : le principal suspect condamné à la peine de mort
|Titre=Droit en France : le statut de la fonction publique jugé discriminatoire envers les objecteurs de conscience
|Synopsis=Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi dernier, une disposition du code du service national concernant les objecteurs de conscience. L'article 63 de ce code indique que la durée passée sous les drapeaux doit être prise en compte pour l'ancienneté administrative des fonctionnaires. Or, de 1971 à 1983, l'objection de conscience n'est pas prise en compte dans la détermination de cette ancienneté. Ceci alors que ce sont les agents entrés dans la fonction publique dans les années 1970 qui feront...}}<noinclude>[[Catégorie:Modèles utilisés sur la page d'accueil]]</noinclude>
|Synopsis=Tandis que son complice écope de la prison à perpétuité, les sept autres accusés sont condamnés à des peines de prison allant de 2 à 4 ans. Bien que la peine de mort soit toujours inscrite dans le code pénal marocain, dans les faits, elle n'est plus appliquée depuis 1992. Cette condamnation est davantage symbolique, d'autant plus que la nouvelle constitution votée en juillet prévoit pour la première fois explicitement le « ''droit à la vie'' », ce qui devrait la supprimer formellement.}}<noinclude>[[Catégorie:Modèles utilisés sur la page d'accueil]]</noinclude>

Version du 29 octobre 2011 à 16:01


Attentat de Marrakech : le principal suspect condamné à la peine de mort

Dix-sept personnes ont trouvé la mort dans l'attentat du café Argana (ici en 2004).
Tandis que son complice écope de la prison à perpétuité, les sept autres accusés sont condamnés à des peines de prison allant de 2 à 4 ans. Bien que la peine de mort soit toujours inscrite dans le code pénal marocain, dans les faits, elle n'est plus appliquée depuis 1992. Cette condamnation est davantage symbolique, d'autant plus que la nouvelle constitution votée en juillet prévoit pour la première fois explicitement le « droit à la vie », ce qui devrait la supprimer formellement.
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