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Version du 15 mars 2011 à 14:24
France Télécom : la Cour de cassation donne raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux
Le 2 mars 2011, la cour de cassation a rendu un arrêt donnant raison au CHSCT d'Issy-les-Moulineaux. Celui-ci avait demandé une expertise en invoquant l'existence d'un risque grave au sein de l'établissement compte-tenu de la situation de stress concernant les salariés. La délibération attaquée intervenait le 18 janvier 2008 au moment où France Télécom était en proie à une vague de suicides ou de tentatives de suicide. Au moment de cette délibération, ceux-ci n'étaient guère, voire pas du tout médiatisés...
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